Santé alimentaire et CETA
La question de fond de cet article concerne la santé alimentaire et le CETA.
Et la question est surtout de savoir comment l’homme en arrive à accepter de mettre des poils d’animaux, du sang d’animaux déshydraté, du placenta et des exosquelettes dans de la nourriture servant à nourrir d’autres animaux qu’il va lui-même manger.
Tout commence en effet avec un projet d’accord entre l’Union Européenne et le Canada en 2009.
Ce projet est celui du CETA qui ne se soucie d’ailleurs pas de notre santé alimentaire.
Malgré une très opposition forte, l’Assemblée nationale ratifia finalement le CETA le 23 juillet 2019.
Les députés préférèrent ainsi les accords financiers à la santé par 266 voix contre 213.
Accord anti – démocratique
Cet accord économique se nomme précisément Comprehensive Economic and Trade Agreement en langue du Canada.
Soit un Accord Économique et Commercial Global (AECG).
Cet AECG va ainsi impacter juridiquement les 27 États membres de l’Union Européenne et leurs productions agricoles.
Cela concerne donc environ 742 millions d »habitants contre seulement 35 millions de Canadiens.
Mais il va surtout bafouer notre droit Européen démocratique.
Porte d’entrée des Amériques, le CETA supprime surtout les droits de douanes.
Cette suppression impacte ainsi 98 % des produits échangés avec l’U.E :
- chimiques et plastiques
- forestiers
- manufacturés
- miniers et métalliques
- produits de la mer et agricoles
La seule contre partie du mécanisme CETA serait une augmentation de 25 % des échanges commerciaux.
Cette augmentation porte notamment sur les biens et les services entre les deux parties.
C’est probablement la raison qui amena les députés français à approuver le 23 juillet 2019 la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (par 266 voix contre 213).
Un déni de démocratie donc entre notre santé alimentaire et le CETA.
Europe versus CETA et santé
Le CETA était déjà en vigueur provisoirement depuis le 21 septembre 2017.
Soit huit ans après le démarrage des négociations de 2009.
Et cela dès le vote du Parlement européen, à la demande du Canada.
Notre Conseil constitutionnel valida fin juillet 2017 ce traité de libre-échange conclu entre l’Union européenne et le Canada.
Notre Conseil constitutionnel n’émit alors aucune réserve sur son application provisoire.
Mais surtout, notre Conseil constitutionnel ne se préoccupa nullement de notre sécurité alimentaire.
Plus courageux en méditerranée, le Parlement chypriote rejeta la ratification du CETA le vendredi 31 juillet 2020.
Et alors que douze pays ne l’avait toujours pas ratifié.
Cela relançait l’existence juridique de ce traité au sein de l’Union.
En effet une déclaration adoptée au Conseil de l’Union européenne (n°20) précisait que si un État membre de l’Union européenne rejetait le CETA et le notifiait au Conseil, l’application provisoire du traitée devait être dénoncée.
Le plus surprenant est que la Commission tente d’écarter le refus chypriote.
C’est donc bien un déni de démocratie.
Le peuple ne peut plus faire confiance à son instance Européenne.
Pendant ce temps, le CETA bafoue nos démocraties et impacte aussi notre santé publique.
CETA versus Démocraties
Le Parlement Européen adopta le CETA le 15 février 2017.
Le vote fut de 408 voix pour, 254 voix contre et 33 abstentions.
Les eurodéputés français marquèrent leur position entre CETA et santé alimentaire.
Seuls 16 d’entre eux sur 74 dirent « oui » au texte.
Cela reflète les enjeux financiers de ce traité.
Les délégations de 3 des 5 pays fondateurs de la Communauté économique européenne (CEE) rejetèrent le texte.
De même que les pays représentant les 2° et 3° économies de la zone Euro.
La France apparaissaît donc comme le pays le plus hostile au CETA avec l’Autriche et les Pays-Bas.
Pourtant, le CETA fut quand même ratifié au Parlement européen le 15 février 2017.
Et il doit être ratifié par les différents parlements nationaux conformément aux règles de l’Union.
Or, ce traité est applicable en partie avant sa ratification par les Parlements nationaux.
Il est aussi adopté de manière provisoire et partielle sur les volets des compétences exclusives à l’U.E soit pour 90 % des dispositions de l’accord.
Cela pose un véritable problème de démocratie politique.
Même si un pays de l’Union rejetait la ratification du CETA, il continuerait donc à s’appliquer pendant trois ans.
Très clairement tout a été fait pour que ce traité soit élaboré et appliqué en dehors de la vérification et de la volonté des peuples de l’Union.
Le CETA s’attaque en réalité aux normes non-tarifaires.
Ces normes relèvent pourtant des États notamment celles pour protéger leurs populations en matière de pollution.
Notre droit est bafoué par le CETA
Le CETA crée un mécanisme de protection des investisseurs (clause ISDS).
Il engendre l’institution d’un tribunal d’arbitrage.
Et le CETA échappe donc aux tribunaux nationaux légitimes qui ne peuvent se trouve compétent.
Ce tribunal d’arbitrage permet d’ailleurs de poursuivre un État ou l’Union européenne quand une décision publique prise est de nature à compromettre les « attentes légitimes en terme de retour sur investissement ».
Le traité CETA ne fait que la part belle aux intérêts des firmes multinationales.
Il ne reflète absolument pas les intérêts des consommateurs.
Sans parler des menaces impactant notre santé publique.
Cet accord CETA représente clairement un danger pour l’agriculture, la santé, et l’environnement.
Les députés non pas eu le courage de dire non…
La négociation d’un autre accord avec les États-Unis (T.A.F.T.A) est également aux antipodes d’une logique de contrôle et de gestion des marchés
Article : P. du Chélas
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