Conférences Chartes et Conventions Droit Environnemental

Charte sur l’énergie ou TCE

16/06/202316/08/2023 Philippe du Chélas

L’écologie va rapporter énormément d’euros. Mais pas avec les économies d’énergies. Ca sera surtout avec le Traité de la charte sur l’énergie (TCE).

En effet l’écologie va rapporter énormément d’euros aux plus gros pollueurs de l’environnement.

Et cela en raison de la transition énergétique.

Ainsi tous vos efforts financiers actuels vont servir à indemniser les grands groupes énergétiques qui vont perdre leurs bénéfices avec la transition énergétique devant sauver notre planète.

Personne ne se souvenait d’un accord qui se nomme » Traité de la Charte des Énergies « . Mais tout le monde va le re découvrir.

Ce traité est très pratique pour les groupes financiers qui n’ont pas besoin de déposer plainte comme vous dans un commissariat.

Il leur suffit juste d’invoquer des demandes de compensations pour obtenir une indemnisation.

Arrangement et énergies

Le TCE est un accord multilatéral du 17 décembre 1994 (Lisbonne) qui entra en vigueur en 1998.

Il comportait un protocole sur l’efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes. Ce traité est contraignant.

Par contre, la Charte internationale de l’énergie du 20 mai 2015 qui engage 72 pays et l’UE n’est pas contraignante.

Le TCE faisait suite à la Charte européenne de l’énergie datant du 17 décembre 1991 (La Haye).

Son objectif était de donner un cadre au commerce et à l’investissement dans le secteur de l’énergie.

L’idée était alors louable car on était encore en période de guerre froide.

Il fallait pouvoir garantir l’approvisionnement de l’Europe occidentale en énergie (gaz, pétrole, etc..).

Ainsi le TCE servait à garantir le transport des matières et des produits énergétiques et surtout il assurait le règlement des litiges relatifs à l’investissement.

A ce titre le TCE sert d’ailleurs pour la majorité des litiges devant les tribunaux d’arbitrage.

De ce fait, le TCE sert surtout à protéger les investissements dans les combustibles fossiles.

Ainsi 142 actions en justice ont déjà donné lieu au versement de plus de 52 milliards de dollars par les pays signataires.

Obstacle à la transition énergétique

Plusieurs pays signataires ont versé des compensations financières du fait de leurs nouvelles politiques climatiques.

Ainsi l’introduction de nouvelles normes écologiques ont valu à ces pays de se retrouver devant un tribunal d’arbitrage.

En effet, au vu du TCE, développer les énergies renouvelables pénalise les investissements dans les énergies fossiles.

Il est clair que le TCE est aujourd’hui antinomique avec l’Accord de Paris et les objectifs climatiques européens pour 2030 et 2050. Et bien sur les COP.

Parties prenantes

Le TCE comporte actuellement 53 signataires dont tous les États membres l’Union européenne.

Toutefois l’Italie n’en fait plus partie depuis 2016.

Vous devez penser qu’il faut suivre la voie de l’Italie.

Effectivement, l’Union Européenne qui importe plus de 60 % de ses besoins énergétiques primaires, en est consciente.

Face à son New Green Deal, le TCE protège les investissements dans les combustibles fossiles et donc fait obstacle à la transition nécessaire pour la neutralité carbone.

Le Conseil de l’UE a mandaté la Commission européenne afin de négocier une sortie de cet accord ou en tout cas réussir à engager une réforme.

L’enjeu est d’importance car le TCE concerne la sécurité énergétique et donc l’approvisionnement en énergie mais aussi surtout le prix de l’énergie.

De plus le Traité de la charte sur l’énergie ou TCE peut aussi interférer dans le droit social et empêcher par exemple une réduction du prix de l’électricité pour les foyers à faibles revenus.

Par contre toute révision du TCE ne concernera que les sujets adoptés les signataires de 2018.