Conférences Chartes et Conventions Droit Environnemental

DROIT ÉCO - CONSEILS SOMMETS ET CONFÉRENCES

Conférence de Rio de 1992 – CNUED

07/03/202323/06/2023 Sremski

La Conférence de Rio de 1992 est une Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement (CNUED).

C’est un sommet de la Terre de Rio qui se déroula à Rio de Janeiro.

Ce Sommet de Rio se tint ainsi avec 120 chefs d’État et de gouvernements et la représentation de189 pays à Rio de Janeiro au Brésil du 5 au 30 juin 1992.

Le Sommet de Rio fut par contre un tournant décisif dans l’histoire de notre planète et instaura une nouvelle dynamique pour l’environnement.

De surcroît la conférence de Rio faisait suite à celle de Stockholm et son concept central fut le « développement durable ».

A RIo, elle donna donc un sens au développement durable et forgea des nouveaux types d’accords multilatéraux sur l’environnement.

Avenir de l’environnement

Lors de cette conférence, les parties adoptèrent notamment trois instruments non obligatoires :

La déclaration de Rio sur l’environnement et le développement
Un programme d’action « Agenda 21 »
La Déclaration sur les forêts

En plus, deux conventions internationales émergent : la Convention-cadre sur les changements climatiques et la Convention sur la diversité biologique.

Ce 3° sommet de la terre assez célèbre, réuni alors plus de 17000 activistes et militants écologistes. Il précéda aussi le sommet de Johannesburg de 2002.

Une autre Conférence des Nations Unies sur le développement durable (20 au 22 juin 2012) à Rio de Janeiro, est d’ailleurs dénommée RIO + 20.

Objectifs précis

La déclaration de Rio ainsi se compose de 27 principes :

L’homme est au centre des préoccupations (Principe 1) dans le respect des générations présentes et futures (Pr. 3).
Les États, qui doivent coopérer de bonne foi (Pr. 27), ont le droit souverain d’exploiter leurs ressources sans nuire aux autres États (Pr. 2)
Les États doivent avertir de toute catastrophe (Pr. 18) ou activités dangereuses pouvant les affecter (Pr. 19).
La protection de l’environnement est partie intégrante du processus de développement (Pr. 4).
Elle est conditionnée par la lutte contre la pauvreté (Pr. 5).
Elle concerne tous les pays (Pr. 6) selon des responsabilités communes mais différenciées (Pr. 7).
Les modes de production et de consommation non viables (non durables) doivent être éliminés (Pr. 8). Et cela pour favoriser ceux qui sont viables (Pr. 9).
Le public doit être impliqué dans les décisions (Pr. 10) dans le cadre de mesures législatives efficaces (Pr. 11), économiques en internalisant les coûts grâce au principe pollueur payeur (Pr. 16), par des études d’impact (Pr. 17) , toutes mesures qui ne doivent pas constituer des barrières injustifiées au commerce (Pr. 12) tout en assurant la responsabilité de ceux qui causent les dommages (Pr. 13) et en évitant le transfert d’activités polluantes (Pr. 14) .
Le principe de précaution mis en œuvre (Pr. 15)
Un certain nombre de groupes majeurs ont un rôle particulier à jouer : les femmes (Pr. 20) , les jeunes (Pr. 21) , les communautés locales et autochtones (Pr. 22).
La paix, le développement et la protection de l’environnement sont interdépendants et indissociables (Pr. 25)
les règles d’environnement doivent être respectées en temps de guerre (Pr. 24) et pour les populations occupées ou opprimées (Pr. 23) .
Les différents d’environnement doivent être résolus pacifiquement (Pr. 26).

Nouveau droit de l’environnement

La Conférence de Rio de Janeiro permit donc la reconnaissance mondiale de l’importance de la protection juridique de l’environnement.

Et aussi le développement de la réglementation internationale dans le sens d’une protection de plus en plus intégrale des différents secteurs.

Prenant acte de la nature globale et interdépendante de la planète, les nations présentes dans le cadre du sommet définirent finalement les bases d’un développement durable.

Ils ratifièrent notamment plusieurs textes environnementaux fondateurs :

la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement avec ses 27 principes précisant la notion de développement durable
le Programme Action 21 qui est la référence pour mettre en œuvre le développement durable à l’échelle des territoires
la Convention sur le Climat qui affirme la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et aboutit à la signature du protocole de Kyoto

Vers le futur RIO + 20

Depuis 1992, la croissance de la population mondiale est de près d’un milliard et demi de personnes. Mais dans le même temps des millions de personnes basculent dans la pauvreté.

La croissance économique engendre d’immenses transformations dans le monde et aussi des conséquences écologiques importantes.

En juin 2022, les dirigeants mondiaux se réuniront de nouveau à RIO pour une conférence. Ils aborderont deux thèmes :

une « économie verte » dans le cadre du développement durable
l’éradication de la pauvreté et le cadre institutionnel du développement durable

L’objectif sera de renouveler l’engagement politique en faveur du développement durable et d’évaluer les progrès et les lacunes.

La nouvelle Conférence portera sur les trois piliers du développement durable et le renforcement de la cohérence entre tous les acteurs.

Une priorité sera la nécessité de mieux organiser l’expertise au sein du système de l’ONU et de la communauté internationale pour assurer notamment aux gouvernements la mise à disposition de conseils cohérents.

Article : P. du Chélas