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DÉVELOPPEMENT & DURABLEÉCO - CONSEILSSOMMETS ET CONFÉRENCES

Conférence de Stockholm de 1972

Le droit international de l’environnement tel qu’il est aujourd’hui fut présenté lors de la conférence de Stockholm de 1972.

Cette conférence de Stockholm de 1972 s’est tenue d’ailleurs du 5 au 16 juin.

Elle rassembla notamment les représentants de 113 États et près de 6 000 personnes.

Elle se compose d’ailleurs d’un préambule en 7 points et ce préambule est suivi de 26 principes.

Ces principes condensent ainsi l’essentiel des orientations actuelles en matière d’environnement.

La Déclaration de la Conférence de Stockholm sur l’Environnement marqua ainsi de façon définitive le développement du droit de l’environnement.

L’une des grandes décisions de la conférence sera la création du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE).

Grands principes

Le principe 1 de la déclaration de la Conférence de Stockholm constitue en effet le socle du futur droit de l’homme à l’environnement.

L’homme a un droit fondamental à la liberté, à l’égalité et à des conditions de vie satisfaisantes.

Et cela dans un environnement dont la qualité lui permettra de vivre dans la dignité et le bien-être.

Mais il a le devoir solennel de protéger et d’améliorer l’environnement pour les générations présentes et futures.

Les principes 2 à 7 rappellent la responsabilité particulière de l’homme dans la préservation des ressources naturelles du globe.

Cette obligation comprend aussi la préservation de l’eau, l’air, la terre, la faune et la flore.

Cela doit tendre à une exploitation prudente et équitable des ressources non renouvelables et à la limitation de la pollution.

Préservation de l’avenir

Les ressources naturelles du globe, y compris l’air, l’eau, la terre, la flore et la faune doivent être préservés.

Cela dans l’intérêt des générations présentes et à venir.

Cette volonté nécessite une planification ou une gestion attentive (Pr. 2).

La capacité du globe de produire des ressources renouvelables essentielles doit être préservée.

Et partout où cela est possible, rétablie ou améliorée (Pr. 3).

Gestion durable

Les autres principes (8 à 26) traitent de la conciliation entre le développement économique et social.

Ils traitent des pays en développement en particulier avec la préservation des ressources naturelles.

Ils abordent aussi la qualité de l’environnement et les moyens à mettre en œuvre par les États pour y parvenir.

Les politiques nationales d’environnement devraient renforcer le potentiel de progrès actuel et futur des pays en voie de développement.

Et non plus l’affaiblir ou faire obstacle à l’instauration de meilleures conditions de vie pour tous.

Les États et les organisations internationales doivent prendre les mesures voulues pour s’entendre sur les moyens de parer aux conséquences économiques que peut avoir, au niveau national et international, l’application de mesures de protection de l’environnement (Pr. 11).

Des États responsables

Chaque État exploite ses propres ressources. Et cela selon leur propre politique d’environnement.

C’est un droit souverain conformément à la Charte des Nations unies et aux principes du droit international.

Les États doivent faire en sorte que les activités exercées ne causent pas de dommage à l’environnement dans d’autres États.

Mais aussi dans des régions ne relevant d’aucune juridiction nationale (Pr. 21).

Les États doivent veiller à ce que les organisations internationales jouent un rôle coordonné.

Mais ce rôle doit aussi être efficace et dynamique dans la préservation et l’amélioration de l’environnement (Pr. 25).

Les Conventions adoptées à la suite de cette Conférence reposent sur une approche sectorielle.

Que cela soit dans leurs objectifs, leurs couvertures spatiales ou leurs stratégies.

La Déclaration de Stockholm place les questions écologiques au rang des préoccupations internationales.

Elle marque le début d’un dialogue entre pays industrialisés et pays en développement.

Et elle forge le lien entre croissance économique, pollution de l’indivis mondial (l’air, l’eau, les océans) et bien-être des peuples dans le monde entier.

Mais ce système mis en œuvre par la Conférence de Stockholm montrera rapidement ses limites.

L’écueil sera en effet la découverte du phénomène de diminution de la couche d’ozone.

Il s’en suivra l’effet de serre et l’appauvrissement de la diversité biologique de même que la désertification de notre planète.

Rapport Founex

En préparation de la Conférence de Stockholm de 1972, le « rapport Founex » produit par vingt-sept intellectuels posait le cadre de la rencontre :

  • le libre-échange doit être préserve coûte que coûte
  • le principal danger est d’éviter que l’argument environnemental ne se transforme en argument pour d’avantage de protections
  • la mise en place de barrières commerciales comme levier pour lutter contre la dévastation environnementale est jugée non conforme au cadre économique dominant
  • tous les États à la Conférence acceptent de ne pas invoquer leur souci de protéger l’environnement comme prétexte pour appliquer une politique commerciale discriminatoire ou réduire l’accès à leur marché

Ainsi dès le premier « Sommet de la Terre » il n’y aura que des déclarations d’intention.

Depuis lors il en est toujours de même et les COP se suivent et se ressemblent…

Article : P. du Chélas


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Article : P. du Chélas

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