Conférences Chartes et Conventions Droit Environnemental

Conférence et Charte d’Aalborg sur les Villes Durables

20/12/202320/12/2023 Sremski

Avec la première Conférence et la Charte d’Aalborg des Villes Durables Européennes (Aalborg, 1994), le concept de « ville durable » a pris le pas notamment sur celui de « ville écologique ».

Une Charte fut aussi signée à l’issue avec les « Engagements d’Aalborg« .

La Conférence d’Aalborg (27 mai 1994) intervient par contre avant celle de la Convention d’Aarhus (1998).

Cette dernière part de l’idée qu’une plus grande implication et sensibilisation des citoyens conduit à une meilleure protection de l’environnement.

Elle libère ainsi l’information relatifs aux problèmes environnementaux qui doit être accessible à tous.

Les villes signataires de la charte d’Aalborg de 1994, s’engagent alors moralement à établir un agenda 21 local.

Elle s’engagent notamment à suivre un certain nombre d’orientations et de principes.

Cette adhésion à la charte était d’ailleurs un acte volontaire de la part des collectivités.

En février 2007, plus de 2550 villes signaient ainsi la charte.

Le lancement du projet » Villes durables » et la structuration d’un réseau de villes durables européennes s’effectuent à un moment propice.

Le contexte européen et mondial est alors particulièrement favorable au développement durable et aux questions urbaines abordées avec la Conférence et Charte d’Aalborg.

Engagements de la Charte d’Aalborg

C’est en 2004 que fut tenue ensuite la conférence Aalborg + 10.

Cette Conférence incita les villes signataires de la Charte d’Aalborg à s’engager dans le développement durable.

Pour cela, les villes le font en adhérant, par signature, aux » Engagements d’Aalborg » –

Ces nouveaux engagements, au nombre de dix, portent sur des thématiques que les signataires s’engagent à réaliser en priorité.

L’adhésion aux Engagements d’Aalborg est par contre plus contraignante que l’adhésion à la Charte initiale d’Aalborg.

1 – GOUVERNANCE

Les villes signataires s’engagent ainsi à stimuler leurs processus décisionnels avec un recours accru à la démocratie participative.

Elles s’engagent donc à :

1 – continuer à développer une vision largement partagée et à long terme d’une ville durable.
2 – développer la participation et les compétences en matière de développement durable dans la communauté locale et l’administration municipale.
3 – inviter tous les acteurs de la société locale à participer réellement à la prise de décision.
4 – prendre nos décisions dans un esprit d’ouverture, de responsabilité et de transparence.
5 – coopérer efficacement et dans un véritable esprit de partenariat avec les municipalités voisines. Ainsi qu’avec d’autres villes et d’autres niveaux d’administration et de gouvernement.

2 – GESTION LOCALE VERS LA DURABILITÉ

Les villes signataires s’engagent aussi à mettre en application des cycles efficaces de gestion. Depuis la formulation à l’évaluation via la mise en place.

Elles s’engagent donc à :

1 – renforcer l’Agenda 21 local. Mais aussi d’autres processus et thèmes locaux touchant à la durabilité dans le cœur des collectivités locales –
2 – fournir une gestion intégrée vers la durabilité. Cette gestion se base sur le principe de précaution et en relation avec la future Stratégie thématique de l’Union européenne sur l’environnement urbain.
3 – définir des buts et des calendriers dans le cadre des Engagements d’Aalborg et créer et assurer le suivi de l’évaluation de surveillance des Engagements d’Aalborg –
4 – garantir que les sujets concernant la durabilité soient centraux dans les processus décisionnels urbains et que l’allocation des ressources soit basée sur des critères de durabilité forts et larges –
5 – coopérer avec la Campagne des villes européennes durables et ses réseaux pour surveiller et évaluer nos progrès vers les buts fixés en termes de durabilité.

3 – BIENS NATURELS COMMUNS

Les villes signataires s’engagent ainsi à assumer entièrement notre responsabilité dans la protection et la préservation des biens naturels communs, et dans la garantie d’un accès équitable à ceux-ci.

Elles travaillent donc au niveau de la communauté à:

1 – réduire la consommation d’énergie primaire et augmenter la part des énergies renouvelables – 2 – améliorer la qualité de l’eau, économiser l’eau, et utiliser l’eau plus efficacement.
3 – favoriser et augmenter la biodiversité, et étendre les zones naturelles et les espaces verts spécifiques et en prendre soin.4 – améliorer la qualité des sols, préserver les terres utilisées dans la production écologique et favoriser l’agriculture et la sylviculture durables.
5 – améliorer la qualité de l’air.

4 – CONSOMMATION RESPONSABLE ET CHOIX DE STYLE DE VIE

Les villes signataires s’engagent aussi à adopter et à faciliter une utilisation prudente et efficace des ressources et à encourager la consommation et la production durables.

Elles s’engagent donc à :

1 – éviter et réduire les déchets, et accroître la réutilisation et le recyclage.
2 – gérer et traiter les déchets selon les normes de bonne pratique –
3 – éviter les consommations d’énergie inutiles et améliorer l’efficacité énergétique des usages finaux.
4 – assurer des achats durables –
5 – favoriser activement la production et la consommation durables, et notamment les produits éco-labellisés, biologiques, éthiques et équitables –

5 – PLANIFICATION ET CONCEPTION

Les villes signataires s’engagent à tenir un rôle stratégique dans la planification et la conception urbaines en y intégrant les aspects environnementaux, sociaux, économiques, de santé et culturels au profit de tous. Elles s’engagent donc à :

1 – réutiliser et restaurer les zones abandonnées ou désavantagées.
2 – éviter la prolifération urbaine, en obtenant des densités urbaines appropriées et en donnant la priorité aux friches industrielles sur les terrains situés hors milieu urbain.
3 – assurer une utilisation mixte des constructions et des zones aménagées, et un bon équilibre entre emplois, logements et services, accordant la priorité à l’utilisation résidentielle des centre-villes.4 – assurer la conservation, la rénovation, l’utilisation et la réutilisation appropriées de notre héritage culturel urbain.5 – appliquer les exigences posées par la conception et la construction durables et favoriser l’architecture et les techniques de construction de haute qualité.

6 – MOBILITÉ AMÉLIORÉE, TRAFIC LIMITÉ

Les villes signataires reconnaissent la relation entre transports, santé et environnement. Elles s’engagent à favoriser puissamment les choix assurant une mobilité durable.

Elles s’engagent donc à :

1 – réduire la nécessité du transport motorisé privé et favoriser des alternatives séduisantes accessibles à tous.
2 – augmenter la part des déplacements assurés par les transports en commun, à pied et en bicyclette.
3 – encourager la transition vers des véhicules peu polluants.
4 – développer un plan urbain de mobilité intégré et durable.
5 – réduire l’impact des transports sur l’environnement et la santé publique.

7 – ACTIONS LOCALES POUR LA SANTÉ

Les villes signataires s’engagent à protéger et à promouvoir la santé et le bien-être de nos concitoyens. Elles s’engagent donc à :

1 – améliorer la prise de conscience et agir sur les déterminants principaux en termes de santé, dont la plupart se trouvent hors du champ d’action du secteur de la santé.
2 – favoriser une planification du développement de la santé en ville, qui fournisse à nos villes les moyens d’établir et de mettre à jour des partenariats stratégiques en matière de santé.
3 – réduire les inégalités en matière de santé et lutter contre la pauvreté, ce qui exigera de rendre compte régulièrement des progrès entrepris dans la réduction des écarts constatés.
4 – favoriser l’évaluation des incidences sur la santé en tant que moyen pour tous les secteurs de concentrer leur travail sur la santé et la qualité de la vie.
5 – mobiliser les planificateurs urbains et les pousser à intégrer les considérations de santé publique dans leurs stratégies et initiatives de planification.

8 – ÉCONOMIE LOCALE VIVANTE ET DURABLE

Les villes signataires s’engagent à créer et à soutenir une économie locale vivante qui doit donner accès à l’emploi sans porter préjudice à l’environnement.

Elles s’engagent donc à :

1 – adopter des mesures qui stimulent et soutiennent l’emploi local et les entreprises émergentes –
2 – coopérer avec les entreprises locales dans la promotion et la mise en application des bonnes pratiques d’entreprise.
3 – développer et mettre en application les principes de durabilité dans l’emplacement géographique des entreprises.
4 – encourager les marchés de produits locaux et régionaux de haute qualité.5 – favoriser le tourisme local durable.

9 – ÉQUITÉ SOCIALE ET JUSTICE

Les villes signataires s’engagent à soutenir les communautés ouvertes et solidaires et donc à :

1 – développer et mettre en œuvre des programmes visant à prévenir et alléger la pauvreté.
2 – assurer l’accès équitable aux services publics, à l’éducation, aux offres d’emploi, à la formation, à l’information et aux activités culturelles –
3 – stimuler l’ouverture sociale et l’égalité des sexes.
4 – améliorer la sûreté et la sécurité de la communauté.
5 – assurer des conditions de logement et de vie de haute qualité et socialement intégrées.

10 – DU LOCAL AU GLOBAL

Les villes signataires s’engagent à assumer leur responsabilité globale pour atteindre la paix, la justice, l’équité, le développement durable et la protection climatique.

Elles s’engagent donc à :

1 – développer et poursuivre une approche stratégique et intégrée pour ralentir l’évolution climatique, et œuvrer en faveur d’un taux durable d’émission de gaz à effet de serre.
2 – intégrer la protection climatique dans nos politiques dans le domaine de l’énergie, du transport, des marchés publics, des déchets, de l’agriculture et de la sylviculture –
3 – améliorer la prise de conscience sur les causes et conséquences probables des changements climatiques, et intégrer les actions préventives dans notre politique relative aux changements climatiques.
4 – réduire notre impact sur l’environnement global et favoriser le principe de justice environnementale.
5 – renforcer la coopération internationale des villes et développer des réponses locales aux problèmes globaux en partenariat avec les gouvernements locaux, communautés et acteurs concernés

Vers un nouveau concept

La Conférence et la Charte d’Aalborg tendent vers une ville durable.

On peut aussi l’appréhender comme étant un nouveau mode de vie urbain.

Ce dernier doit entrainer un mode de vie plus agréable pour l’homme et un bien être urbain..

Nos futures villes, communautés à taille humaine, se développeront autour de leurs intérêts majeurs : travail, centre de vie et loisirs.

Ce développeront doit s’accompagner de nouvelles technologies et il se fera grâce à une énergie renouvelable.

Ces villes seront en osmose avec la nature afin d’améliorer la santé et le bien-être des humains. Sans voiture et sans rue et donc sans aucune émission de carbone.

Le développement durable est aussi une nouvelle conception de l’intérêt public qui commença à se développer à la fin du XX° siècle.

Avec cette conception, le développement et la croissance prennent en compte les contraintes écologiques et sociales (et sociétales).

Celles-ci deviennent partie prenante de l’économie.

Le développement et la croissance sont ainsi appréhendés dans une perspective de long terme avec la Conférence et Charte d’Aalborg. L’approche des Engagements pose le problème de l’économie (voir économie bleue).

La Conférence et Charte d’Aalborg intègrent la dimension économique.

Article : P. du Chélas