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Convention de Londres et immersions de déchets

La Convention de Londres sur les immersions de déchets et le Protocole de 1996 sur l’interdiction contribuent au contrôle et à la prévention de la pollution des mers à l’échelle internationale.

Ils interdisent l’immersion de certaines matières.

La convention de Londres est entrée en vigueur le 30 août 1972.

C’est l’une des premières conventions internationales pour la protection du milieu marin contre les activités humaines.

En 1996, les Parties ont adopté un Protocole à la Convention ; le Protocole de Londres.

Ce Protocole de 1996 remplace la Convention de 1972 et il interdit l’immersion de tous les déchets.

A l’exception toutefois de ceux dont l’immersion est autorisée.

Ces exceptions figurent sur une liste qui est une annexe du Protocole.

La Convention définit « l’immersion » comme étant l’acte d’élimination délibérée dans la mer de déchets ou autres matières à partir de navires.

Mais aussi à partir d’aéronefs, plates‑formes ou autres ouvrages artificiels.

Le texte inclut également le sabordage en mer de navires ou de plates‑formes.

Malgré tout, et curieusement, la France se garda initialement le droit de procéder à l’immersion de ses munitions.

Toutefois il s’agit de munitions « ne pouvant pas être éliminées à terre sans présenter des risques graves pour l’homme et son environnement ».

Par contre, et malgré cette réserve, la France cessa de procéder à des immersion de munitions depuis l’explosion de la gabarre « La fidèle » qui coula le 30 avril 1997.

Ce bateau coula justement à la suite de la préparation d’une immersion.

La gabarre transportait alors plus de 1400 grenades sous-marines CNC (contre nageurs de combats) périmées et de fabrication espagnole.

Le Protocole de Londres insiste sur le concept de précaution exigeant de « prendre les mesures préventives appropriées lorsqu’il y a des raisons de penser que des déchets ou autres matières introduits dans le milieu marin risquent de causer un préjudice.

Et ce, même en l’absence de preuves concluantes de l’existence d’un lien causal entre les apports et leurs effets.

La Convention de Londres et le Protocole de 1996 sur l’interdiction des immersions de déchets ont mis un temps d’arrêt aux immersions.

Article : P. du Chélas


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Photo : lapresse.ca

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