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Glyphosate et droit européen

Alors qu’en France, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) classe le Glyphosate comme «cancérogène probable» depuis 2021, le Comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) prend une nouvelle position inverse : glyphosate et droit européen.

Ainsi rien ne change pour les fabricants de cet herbicide souvent décrié et toujours commercialisé.

Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) classe le glyphosate comme cancérogène (herbicide comme «cancérigène probable» (niveau 2A).

Mais pas les autorités européennes.

Pour rappel, le glyphosate est un herbicide total foliaire systémique. De plus, ce désherbant n’est pas sélectif.

Pourtant, et selon l’ECHA les preuves scientifiques ne sont pas de nature à classer le glyphosate comme cancérogène.

Cette nouvelle posture intervient alors que la France devait annoncer son interdiction en 2023.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) catégorisent aussi le glyphosate comme non cancérogène.

Une pollution historique

En 2011, les dégâts collatéraux du glyphosate pesaient déjà dans son devenir.

En effet, l’acide aminométhylphosphonique (AMPA), le métabolite du glyphosate, était présents dans 60 % des cours d’eau français et le glyphosate dans plus de 30 %.

Ainsi, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) faisait le constat en 2015 que le nombre de truites était divisé par dix depuis 1998 à la station de Cléron sur la rivière de la Loue.

De même dans le bassin Saône-Doubs, des premières constations mettaient en lumière une biomasse et une biodiversité réduites.

Mais aussi un peuplement dégradé et des proliférations algales récurrentes.

Ces constats figurent dans le dossier de 2011 de l’établissement public territorial intitulé « un état des lieux et des pressions exercées sur les milieux aquatiques ».

De plus, et déjà à l’époque trois Français sur dix présentaient des traces de glyphosate dans les urines.

Plus récemment en 2017, l’ANSES avec son dispositif de phytopharmacovigilance confirmait la présence fréquente du glyphosate et de l’AMPA dans les eaux de surface.

L’AMPA est un acide aminométhylphosphonique et c’est un sous-produit de dégradation du glyphosate et des aminopolyphosphonates (phosphonates).

Les prélèvements dans les lacs et les rivières ainsi que les analyses de l’ANSES confirmaient une une exposition des organismes aquatiques : 50 % de glyphosate et 74 % d’AMPA.

De même la surveillance des eaux pour la consommation humaine de 2009 à 2019 montre des dépassements du seuil de 0,1 µg/L.

Ces dépassements concerne un nombre limité d’échantillons mais ils existent : 3 prélèvements sur 7596 pour le glyphosate en 2017.

Un usage massif du glyphosate

En matière de Glyphosate et de droit européen, Il est bon d’en faire le rappel .

Les produits à base de glyphosate furent largement répandus chez les professionnels mais aussi dans les collectivités et chez les particuliers avec la mode du Roundup.

A l’époque, la France occupait la troisième place mondiale pour l’utilisation de pesticides avec 110 000 tonnes par an.

Le glyphosate est une substance herbicide dite « organophosphorée » que l’entreprise Monsanto commercialisait depuis les années 1970.

Elle est ensuite tombée dans le domaine public et fut largement plus distribuée.

Chaque année, 8500 tonnes de glyphosate étaient répandues par par les agriculteurs et autres professionnels tandis que 2000 tonnes l’étaient par les particuliers.

Soit un total de 10500 tonnes de glyphosate chaque année et donc 105 000 tonnes de 2000 à 2010.

Sur le terrain

La survie du glyphosate tient dans un seul argument pour les agriculteurs : l’absence de produit alternatif.

Par contre les agriculteurs n’évoquent jamais les travaux de recherches pour développer un nouveau produit moins dangereux pour l’environnement.

Et pour la santé.

L’ANSES a lancé une évaluation des alternatives non chimiques à cet herbicide en 2018.

Et il les a rendu public le 9 octobre 2020.

Cette évaluation se base sur l’Article 50.2 du règlement (CE) n°1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

Les travaux de l’ANSES ont révélé qu’il existe des alternatives couramment utilisées à l’utilisation de cet herbicide.

Et cela sans inconvénient pratique ou économique majeur.

C’est notamment le cas de l’usage du désherbage mécanique pratiqué entre les rangs des vignes et des arbres fruitiers ou encore le recours à des zones enherbées.

Ainsi en l’absence de produits de rechange, un changement de méthodes peut faire évoluer les choses.

Les experts évaluent que le glyphosate peut être remplacé par des moyens mécaniques pour le désherbage ou des méthodes manuelles.

Nonobstant des surcoûts relatifs à la main d’œuvre supplémentaire.

Dans le cas des grandes cultures un labour entre deux cycles annuels de cultures permet de se passer de l’usage de désherbants chimiques.

Glyphosate et droit européen : l’interdiction se fait attendre…

Ref : Question orale n° 1240S de M. Martial Bourquin (Doubs – Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 27/08/2015 – page 2001

Article : P. du Chélas


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