Convention de Londres de 1993 sur les immersions de déchets radioactifs en mer
La Convention de Londres de 1993 sur les immersions de déchets radioactifs en mer fût un progrès majeur.
Elle finalisait alors un long combat pour sauvegarder les océans depuis la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 (Montego Bay)
Cette convention faisait ainsi suite à la Convention de Londres de 1972.
Et elle fut votée le vendredi 12 novembre 1993, jour du poisson justement.
L’immersion de déchets radio-actifs est alors définitivement interdite avec cette Convention Internationale de Londres.
Ainsi la Convention érige l’interdiction totale et définitive de cette pratique visant à se débarrasser à peu de frais des déchets produits l’industrie nucléaire.
Votes différenciés
L’interdiction est alors prise par trente-sept pays sur une proposition danoise.
Parmi ces pays, se compte les États-Unis et le Japon, sur les soixante et onze membres de la convention qui avaient à se prononcer.
Mais cinq pays s’abstiendront lors de ce vote : la Belgique, la Chine, la France, la Grande-Bretagne et la Russie.
En ce qui concerne la France, c’est le ministre français de l’Environnement de l’époque, Michel Barnier, qui motiva l’abstention.
Il expliqua par la suite que la France souhaitait » garder la possibilité de réexaminer la décision dans quinze ans « .
Et cela, au vu des connaissances scientifiques de l’époque.
Toutefois, après les 100 jours de réflexion, la France se rallia aux nouvelles dispositions prises par la convention de Londres.
Ensuite, ce fut la Belgique, le Royaume-Uni et la Chine qui se rallièrent. Seule la Russie fit objection au moratoire.
Il est à noter que la France ne procédait plus à d’immersions de déchets radioactifs en mer depuis de nombreuses années, préférant la solution des stockages à terre.
Actuellement
Des amendements adoptés en 1993 prévoyaient aussi l’élimination progressive de l’immersion de déchets industriels.
Et aussi l’interdiction d’incinérer en mer des déchets industriels.
En 1996, les Parties adoptèrent également un Protocole à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers et connu aussi sous le nom de Protocole de Londres (2006).
Aujourd’hui des états se demandent comment faire contourner la Convention de Londres 1993 pour se débarrasser de ses déchets radioactifs ?
C’est très simple pour les États immoraux : on installe un tuyaux depuis la terre pour procéder aux rejets en mer.
En effet, la Convention ne l’interdit pas.
Article : P. du Chélas
Convention de Londres et Protocole de 1996 sur l’interdiction des immersions de déchets
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