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Irlande : GAFAM contre RGPD

En Europe, l’Irlande est la porte d’entrée des GAFAM et le veilleur du RGPD.

En effet, Alphabet (Google, YouTube), Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp) et Microsoft y possèdent leur sièges européens.

C’est à ce titre que l’Irlande fait donc office de guichet unique pour la régulation du RGPD.

Plus précisément, avec son régulateur national ; la Data Protection Commission (DPC).

Tout comme la CNIL, la DPC relève du Comité européen de la protection des données (CEPD).

Cet organe européen regroupe notamment tous les régulateurs européens.

En tant que tel, le CEPD dispose de pouvoirs de contraintes sur les instances nationales des États européens.

Surtout quand il estime que le traitement des dossiers n’est pas à la hauteur des recommandations de l’UE.

Et également à la hauteur des attentes européennes en matière de contrôle.

Depuis 2018, la Data Protection Commission fut amené ainsi à instruire 54 dossiers concernant les GAFAM.

Au total, la DPC a poursuivi 8 dossiers avec des procédures de sanctions tandis que les 46 autres se terminaient par des accords à l’amiable.

Par contre, le Comité européen de la protection des données est intervenu pour invalider les décisions du DPC notamment pour le montant faible de ses amendes.

Il s’agissait de deux décisions concernant Meta Platforms Ireland Limited soit Meta Ireland.

Ces décisions étaient relatives à la licéité de la publicité comportementale.

Les sanctions étaient une amende de 210 millions d’euros violations du GDPR avec son service Facebook et de 180 millions d’euros violations avec son service Instagram.

En raison de l’absence de consensus avec les autres autorités nationales des pays concernés, le dossier est parvenu CEPD.

A l’examen, le CEPD valide le constat de la DPC mais soumet une augmentation du montant des amendes.

Le CEPD invite aussi la DPC à mener une nouvelle enquête sur les opérations de traitement des données de Facebook et d’Instagram.

Curieusement, et bien qu’elle se soit soumise à l’avis de la CEPD, la DPC dépose plainte contre sa décision contraignante.

Avec ce revirement, la DPC remet ainsi en cause le rôle de chef de file de la CEPD en matière de RGPD.

Outre le fait de fragiliser la confiance envers la CEPD, la DCP donne ainsi l’impression de défendre les intérêts des GAFAM.

Quelles que soient ses raisons, la DCP s’est discréditée au regard de ses partenaires.

Par contre, les GAFAM ont peut-être réussi à installer un nouveau paradis en Irlande pour le traitement de leurs données et pour contourner le RGPD.

Article : P. du Chélas

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