Dans notre monde civilisé de l’inframonde, les fausses annonces de locations fleurissent sur internet, sources d’escroqueries notamment à une location de vacances.

Le principe est simple : vanter dans une annonce les atouts d’un  » superbe logement  » pour passer des  » vacances de rêve « .

Quand bien même, le bien immobilier soit fictif et la piscine virtuelle.

L’astuce est de poster cette annonce sur l’un des sites Web des spécialistes de la location afin d’appater les victimes.

Rien de plus facile pour les escrocs afin d’empocher ensuite le prix des  » locations de rêve  » à peu de frais.

Heureusement la justice est encore là.

Recours en justice

Ce fut le cas pour 90 victimes du site Web Abritel (Abritel HomeAway du groupe Expedia).

Ainsi, deux tribunaux ont retenu la responsabilité d’Abritel qui prétendait pourtant n’être qu’un simple hébergeur de contenus sur un site Web.

La justice n’a pas suivi l’argument et tient ainsi Abritel responsable des contenus publiés sur sa plateforme par des escrocs.

En effet, la justice écarte la posture d’hébergeur passif revendiqué par Abritel d’autant plus que certaines annonces restaient en ligne.

Malgré la loi pour la confiance dans l’économie numérique (article 6) qui écarte la responsabilité des hébergeurs quand ils n’ont pas connaissance du caractère illicite du contenu stocké, les juges optent pour une autre voie jurisprudentielle.

Les juges ont notamment pointé l’absence de réaction d’Abritel quant au risque de parasitage des annonces de son site Web par des escrocs.

Surtout quand ils incitent à être contactés directement pour réserver et payer.

Au final, Abritel récolte d’une sanction l’obligeant à indemniser les victimes mais qui ne sera définitive qu’après un éventuel appel.

Cette affaire fait aussi réfléchir à une autre situation quand tout se passe bien : celle de la déception des locataires en découvrant la réalité du bien loué une fois sur place.

Il était nécessaire que la justice intervienne sur ce sujet des locations de vacances avec leurs lots d’escroqueries sur internet.

Les victimes peuvent désormais s’appuyer sur le jugement du 21 février 2023 du tribunal judiciaire de Paris.

Et aussi sur la décision de la cour d’appel de Paris du 3 janvier, 2023 en ce qui concerne la responsabilité de l’hébergeur.

il faut noter toutefois pour l’indemnisation que la justice distingue les victimes ayant contourné le site Web pour effectuer leurs règlements.

Sinon, le vanlife peut se révéler une bonne solution pour voyager en toute sérénité.

Article : P. du Chélas

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