Motos et Contrôle Technique écologique
Le nouveau contrôle technique écologique (CT) obligatoire des motos permettra de découvrir si les mesures de circulation routière sont vraiment écologiques.
Pour la partie obligatoire ou non, cette mesure découle d’une directive de la Commission Européenne (C.E.E) que la France a obligation de mettre en œuvre.
Par contre pour les engins concernés, la directive mentionne juste un contrôle technique pour deux roues motorisés.
Cela concerne donc les motocyclettes mais également les cyclos, les mobylettes et les scooters.
Le décret du 9 août 2021 mentionne ainsi » les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur (catégorie L) « .
Par contre la mesure vise dans l’immédiat les deux-roues immatriculés avant le 1° janvier 2017.
Pour les années suivantes, le CT sera étalé.
Le nouveau contrôle technique avec ses ambitions écologiques s’appliquera aux deux-roues de 50 cm3 et plus.
Donc les quads et les voitures sans permis seront aussi concernés.
Le texte met en avant le niveau de sécurité du deux roues et du pilote.
De même le texte mentionne la volonté de réduire l’impact écologique avec l’utilisation de ce type de véhicules.
Ainsi la pollution sonore sera contrôlée avec une mesure des décibels.
Le gouvernement peut encore opter pour une alternative avec d’autres mesures pour éviter l’impopularité du contrôle technique :
- Connaissances renforcées pour l’examen du permis moto
- Renforcement des contrôles sonores
- Durcissement des infractions : 1500 € d’amende pour le débridage
- Prime à la conversion de 1000 €
La mise en place du contrôle technique concernant les véhicules de la catégorie L vient d’être effectif avec le décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023.
Les contrôles techniques débuteront ainsi à compter du 15 avril 2024 mais les verbalisations ne pourront intervenir qu’à partir du 16 août 2024.
Au final piloter une moto revient à réaliser une activité humaine.
Justement celle qu’il faut réguler pour maitriser le niveau des gaz à effet de serre.
Dans l’immédiat, il est certain que les futures mesures de restrictions aux Zones à Faibles Émissions (ZFE) s’appliqueront aux deux roues.
Ainsi le futur CT des deux-roues servira pour la délivrance des vignettes d’accès aux engins les moins polluants.
Moto : contrôle technique écologique …
A suivre : l’article sera mis à jour au fur et à mesure des précisions du gouvernement.
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