Recyclage numérique et taxes
Avec le projet de recyclage numérique et ses taxes, on en est loin de solutionner le problème du numérique alors que les supports et les technologies se démultiplient
En effet, précurseur, un nouveau texte de loi en France tente de lutter contre la pollution numérique.
Son objectif est de » verdir » l’empreinte environnementale numérique.
Bien préparé par les Sénateurs, ce texte doit favoriser le recyclage numérique.
Mais aussi le ré – emploi de tous nos appareils : PC de bureaux, tablettes, téléphones.
C’est un coin dans le phénomène de l’obsolescence.
Et aussi une incitation au recyclage.
Par contre le texte subit une transformation des députés qui ré – introduisent la « rémunération pour copie privée ».
Et cela sous la pression probable des artistes.
Il s’agit de la fameuse redevance pour copie privée (RCP) datant de 1985.
Elle s’appliquera de nouveau aux supports numériques provenant des déchets.
En France rien se crée tout se transforme en matière de taxes.
Par contre on paye deux fois la même chose.
Première taxe de 2005
Depuis 2005, une taxe impose la collecte sélective des déchets électroniques et informatiques pour leur recyclage.
Tous les ordinateurs, les disques durs, les clés USB, les tablettes et les smartphones neufs subissent cette taxe en fonction de leur capacité de stockage. Donc vous la payez déjà.
En effet les fabricants de produits informatique financent le dispositif mais ce sont les consommateurs qui avancent l’argent.
L’acheteur paie ainsi une taxe sur les prix des machines correspondant aux frais des constructeurs.
Par contre les fabricants affichent bien clairement cette taxe en vigueur depuis 2006 sur leurs produits.
C’est un peu du greenwashing légal.
Regardez vos étiquettes, vous payez pour une filière qui n’existe pas. La preuve, une nouvelle taxe s’impose aujourd’hui pour inciter de nouveau au recyclage.
D’ailleurs une mention figure pour vous proposer de déposer votre vieil ordinateur au vendeur. Et même de l’apporter dans une déchetterie.
Nos déchets électroniques et électriques ne finissent dans le recyclage mais partent en Allemagne (voir article).
L’ère du reconditionnement
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire transforme le cadre de la responsabilité élargie du producteur en France.
A sa suite la loi de finances 2022 prévoit une nouvelle Taxe intérieure de consommation (TIC) pour le recyclage de certains produits électroniques.
L’objectif est d’assurer une gestion efficace (encore) des déchets électriques et électroniques.
Cette taxe s’appliquera dans un premier temps, aux téléviseurs, aux batteries pour véhicules, aux téléphones portables, aux ordinateurs, et aux tablettes.
Les entreprises du reconditionnement déplorent cette décision.
La filière du reconditionnement, en toute logique, ne devait pas se voir appliquer la nouvelle taxe pour copie.
Mais curieusement le gouvernement et l’Assemblée nationale ont fait le choix inverse.
Les sénateurs regrettent également la suppression de l’exonération de la redevance pour copie privée pour les téléphones portables reconditionnés.
Nos téléphones reconditionnés seront donc bien soumis à une nouvelle taxe.
Contre sens écologique
La nouvelle redevance crée par le gouvernement va entraîner une hausse significative du prix des smartphones, des tablettes et des ordinateurs reconditionnés.
Pourtant cette nouvelle Taxe intérieure de consommation (TIC) doit doper le recyclage de certains produits électroniques.
A l’inverse, la combinaison recyclage numérique et taxes va rendre difficile donc de favoriser le ré-emploi. Et l’achat d’un produit reconditionné taxé.
Et alors que nos décharges regorgent de déchets du numérique.
Face aux millions de tonnes de GES émit par l’industrie du numérique (2 % du volume de GES en France), les artistes sont plus soucieux des pertes subies du fait de la possibilité de copier leurs œuvres.
Pour cela, voir la tribune publiée dans la dernière édition du JDD, le 30 mai et signée par 1661 artistes, auteurs et acteurs de la culture.
Actuellement seul 17,4 % des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) produits en 2019 font l’objet d’une collecte et d’un recyclage.
Les entreprises du secteur social et solidaire spécialisées dans ce reconditionnement en seront toutefois exemptées.
Par contre les députés ont bien pensé à supprimer l’obligation de fournir des écouteurs lors de la vente de téléphones portables.
Un achat de plus pour les consommateurs et des profits assurés pour les fabricants.
Garantie légale de conformité
Il existe une consolation pour le consommateur avec l’information obligatoire sur la garantie légale de conformité.
Cette dernière permet d’obtenir gratuitement la réparation ou le remplacement d’un produit détérioré dans les deux années suivant un achat neuf.
Et 6 mois pour un achat d’occasion.
Par contre si un produit neuf fait l’objet d’une réparation dans les deux ans suivant son achat, la garantie se prolonge : 6 mois supplémentaire de garantie ce qui porte la garantie totale à 30 mois (2 ans + 6 mois).
Avec le recyclage, le numérique n’échappe pas à de nouvelles taxes…
Article : P. du Chélas
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