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Responsabilité Sociale des Entreprises – ISO 26000

12/01/202312/01/2023 Sremski

L’Association française de normalisation (AFNOR) standardise les normes de la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) qui se nomme Responsabilité Sociétale des Entreprises.

En bon français, le mot « sociétal » est une anomalie car étymologiquement, c’est le mot « social » qui est correct.

Par contre, plusieurs spécialistes préfèrent le terme « sociétal » qui permet d’englober toutes les dimensions de la définition de la RSE.

L’objectif de l’AFNOR est donc de finaliser un modèle d’entreprise durable européen dans les trois domaines : social, environnemental et économique.

Cette responsabilité sociétale des entreprises concerne notamment toutes les entreprises qui souhaitent être économiquement viable, avoir un impact positif sur la société et mieux respecter l’environnement.

Approche Européenne

L’AFNOR intègre la définition de l’Union Européenne quant à la responsabilité sociétale des entreprises.

En effet, l’U.E proposa en 2011 un cadre pour les entreprises souhaitant s’investir dans le développement durable avec son Livre Vert sur la Responsabilité Sociale des Entreprises.

L’U.E définit notamment la RSE comme étant une intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes.

Pour l’U.E, être socialement responsable signifie de satisfaire pleinement aux obligations juridiques applicables.

Et également de s’investir plus dans le capital humain, l’environnement et les relations avec les parties prenantes.

Pour l’U.E, la RSE est une responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles engendrent sur la société.

C’est une responsabilité vis-à-vis des impacts des décisions et des activités sur la société et sur l’environnement.

Par contre, du côté des entreprises, il s’agit de conjuguer performance économique, performance sociale et performance environnementale.

Et également de développer des pratiques plus éthiques et plus durables dans le mode de fonctionnement.

AFNOR et ISO 26000

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est avant tout un concept.

Fondamentalement, le RSE doit servir à l’amélioration de la société et à la protection de l’environnement.

Avec sa norme ISO 26000 (standard international), l’AFNOR élabore donc un cadre de référence stratégique pour décliner une démarche RSE.

Pour l’AFNOR la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement se traduit par un comportement éthique et transparent.

C’est ce comportement qui contribue au développement durable, à la santé et au bien-être de la société.

Le cadre de l’AFNOR comprend ainsi plusieurs étapes, valables pour toute démarche RSE :

Identification des impacts des décisions et des activités de l’organisation au regard des questions centrales de l’ISO 26000
Identification et dialogue avec les parties prenantes.

Déclinaisons pratiques

En pratique, l’AFNOR aborde le périmètre de la RSE avec sept thématiques organisant sa norme ISO 26000 :

Communautés et développement

Droits de l’homme

Environnement

Gouvernance de l’organisation

Loyauté des pratiques

Questions relatives aux consommateurs

Relations et conditions de travail

En France, la loi PACTE (22 mai 2019) introduit en droit des nouvelles dispositions pour la RSE :

avec l’article 1833 du Code civil l’objet social de toutes les sociétés intègrent la considération des enjeux sociaux et environnementaux (société à mission)
avec l’article 1835 du Code civil, les sociétés, qui le veulent, peuvent se doter d’une raison d’être dans leurs statuts
création du statut d’entreprise à mission

La loi se décline aussi avec un décret d’application (9 août 2017) et un arrêté (14 septembre 2018) modifiant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission.