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Semences et Brevets : Patents on Seeds

Un problème de sécurité alimentaire sommeille gentiment entre les mains de multinationales financières : les Brevets sur les semences ou Patents on Seeds.

Alors que les brevets doivent protéger les inventions des produits industriels, des dépôts concernent depuis quelques années des plantes communes comme le brocoli.

Cette OPA sur la nature bloque ainsi la sélection naturelle et conventionnelle des plantes et met en péril des milliers de gènes.

Le business plan est simple : les grands groupes semenciers s’accaparent les mutations génétiques aléatoires et les séquences génétiques naturelles pour s’enrichir.

Et cela grâce à des dépôts de brevets.

Or, la conservation des semences se pratique par les agriculteurs et leurs familles depuis des millénaires.

A ce sujet, il existe d’ailleurs une Réserve Mondiale de Semences à Svalbard avec plus d’un million de dépôts.

Enjeux alimentaires

Les exploitants agricoles ont besoin de la reproduction conventionnelle des semences pour travailler et donc pour nous nourrir.

C’est une évidence.

Avec leurs dépôts de brevets, les grands groupes de semenciers empêchent les cultivateurs d’accéder aux ressources naturelles biologiques pour produire leurs récoltes.

Explicitement, les sélectionneurs ne peuvent plus accéder aux banques de gènes ou aux variétés existantes selon leurs besoins.

Il est en effet important pour eux de disposer de graines ayant une diversité génétique.

En effet, les variétés de semences locales permettent de disposées de graines pouvant s’adapter aux changements environnementaux.

De surcroît, les semences doivent maintenant résister aux contraintes du changement climatique sous peine de voir l’espèce disparaître.

Il y a aussi un autre point important : celui de la nécessaire diversification des cultures et des variétés.

Il y va de notre sécurité alimentaire.

Selon l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, entre 1900 et 2000, la biodiversité agricole s’est réduite de 75 %.

Pour ses trois quart, nos aliments proviennent uniquement de douze espèces de végétaux et de cinq espèces animales

Business et détournement des règles

Tout commence à la fin des années 1990 avec l’introduction d’une directive permettant de breveter des plantes quand une « invention » concerne plusieurs espèces végétales.

Il s’agissait en corollaire des plantes génétiquement modifiées (OGM) de cibler les progrès techniques.

Notamment le développement des résistances à certains nuisibles.

Par contre, et si au départ les brevets fonctionnaient pour des OGM, depuis lors des dépôts concernent des plantes sélectionnées de manière conventionnelle.

L’article 3.2 de la directive européenne 98/44 pour la brevetabilité prévoit qu’une matière biologique isolée de son environnement naturel ou produite à l’aide d’un procédé technique peut être l’objet d’une invention, même lorsqu’elle préexistait à l’état naturel.

On se retrouve maintenant avec d’un côté les variétés protégées par un droit d’obtention végétale et d’un autre côté des semences sous brevets ne pouvant plus servir de base pour une sélection ultérieure.

Le cas de Syngenta est ainsi emblématique de ce scandale alimentaire.

Syngenta s’est servi d’un poivron de la Jamaïque pour augmenter la résistance aux insectes d’une semence de poivron néerlandaise.

Cette manipulation a permis à Syngenta d’obtenir ainsi un brevet (brevet EP2140023) et de s’accaparer une ressource naturelle.

Sa stratégie est d’obtenir des brevets sur les plantes et sur les récoltes.

A l’inverse, Monsanto a pour objectif l’utilisation dans la nourriture humaine ou animale du soja et du maïs.

Monsanto se sert de brevets sur les séquences et les modifications génétiques.

Brevets illégaux et Recours

Initialement, et selon l’article 53b de la Convention sur le brevet européen (CBE), les variétés végétales, les races animales et les méthodes de sélection essentiellement biologiques ne sont pas brevetables.

Depuis 2020, les plantes et les animaux ne sont donc pas brevetables s’ils proviennent de sélections naturelles autrement dit biologiques.

Il s’agit d’une décision de la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets.

Elle s’applique en principe à tous et pour toutes les semences et Brevets (Patents on Seeds).

Pour contourner la Convention sur le brevet européen, les multinationales utilise le procédé du produit par procédé pour des innovations et techniques simplistes.

Ils échappent ainsi à la catégorie des procédés essentiellement biologiques.

Les conséquences sont majeures :

  • banques de semences non accessibles au public
  • concentration du marché dans le secteur des semences
  • moins d’innovation et de concurrence
  • sélectionneurs et agriculteurs ne peuvent plus utiliser librement les semences

Le principe de brevetage du vivant provient des États-Unis.

Cette pratique est dangereuse pour l’autonomie semencière du continent européen et sa souveraineté alimentaire.

Le réseau européen d’ONG No Patents on Seeds milite contre les brevets sur les végétaux auprès de la Convention sur le brevet européen (CBE).

Article : P. du Chélas

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