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Critères verts et investissements

Les critères verts de l’Europe avec les nouvelles règles bruxelloises peuvent guider vos en matière d’investissements vert.

L’objectif des critères verts pour les investissements s’intègre dans la volonté de l’UE de devenir neutre en carbone d’ici 2050.

C’est critères relèvent de la taxonomie verte européenne devant permettre de mobiliser les fonds publics et privés.

Il s’agit ainsi de développer une finance durable avec des actifs verts se basant sur des activités vertes.

En effet, les règles de l’UE servent notamment à définir un seuil d’émissions de CO2 pour apprécier si une entreprise peut-être reconnue comme “verte”.

Ces règles sont un guide donc pour orienter vos financements vers la transition écologique.

Comme le solaire par exemple.

Aux antipodes du greenwashing donc.

Portée de la taxonomie verte

La taxonomie verte résulte du Parlement européen et de sa législation sur les investissements durables avec six objectifs environnementaux.

Cette loi doit favoriser une activité économique écologiquement durable.

Ce label s’obtient en contribuant à au moins l’un des objectifs sans nuire de manière significative à aucun des autres.

Par contre la taxonomie verte est non obligatoire.

Mais elle est exigeante et va encore se préciser pour orienter les activités économiques.

Les objectifs européens sont les suivants :

  • atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci
  • prévention et contrôle de la pollution
  • protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
  • transition vers une économie circulaire, notamment la prévention des déchets et l’augmentation de l’utilisation des matières premières secondaires
  • utilisation durable
  • protection de l’eau et des ressources marines

Ses règles s’inscrivent donc dans une Économie adaptée aux personnes.

Elles doivent ainsi à la fois permettre d’atténuer le réchauffement climatique et interférer sur l’évolution du climat (de manière positive).

Principes stricts

Verdir le secteur financier doit orienter les investissements pour servir la transition vers une économie neutre en carbone.

Par contre, tous les produits financiers prétendant être durables doivent le démontrer en respectant strictement les critères européens.

  • Respect des normes et des orientations internationales
  • Activité comportant un des six points favorables à l’environnement
  • Sans aucun dommage significatif avec ses objectifs

Les principes sont précis sur les points favorables à l’environnement :

  • adaptation au changement climatique, économie circulaire,
  • gestion de l’eau
  • lutte contre le changement climatique,
  • prévention de la pollution,
  • protection des écosystèmes

Par contre, le principe est plus large sur le dommage significatif.

La taxonomie verte va aussi inclure de plus en plus de secteurs.

En effet le Parlement européen définit la taxonomie depuis juin 2020 avec un règlement applicable en deux temps :

  • partiellement jusqu’à la fin de l’année 2021
  • totalement, au début de l’année 2023

Pour rappel, le Plan vert de l’Europe fixe la neutralité climatique à horizon 2050.

Un outil de sélection

La taxonomie verte n’est curieusement pas répressive.

Aussi les investissements dans des activités polluantes en GES et en CO2 ne seront pas pénalisées.

Par contre, et au fil de l’eau, la taxonomie verte permettra de détecter les investissement dans l’économie réelle et d’en jauger les impacts environnementaux.

La Commission Européenne lança un groupe d’experts pour analyser les 70 secteurs d’activité économique produisant 93 % des gaz à effet de serre en Europe.

Au sortir de cette expertise, un rapport (2020) dégagea les activités émettant moins de 100g de CO2 par kWh et entrant donc dans le cadre de la taxonomie verte.

Ces activités retenues contribuent bien sûr à au moins un des six objectifs de la finance verte cités supra.

L’expertise exclura évidemment les secteurs liés aux combustibles fossiles solides, au gaz et au nucléaire.

Mais, la sélection connaîtra un rebondissement pour le gaz et le nucléaire.

Compréhension et évolutions

Il est possible d’intégrer dans la taxonomie verte toute activité économique émettant plus de 100g de CO2 par kWh.

Mais en contre partie elle doit aussi en remplacer une autre plus polluante en GES.

La situation environnementale se complexifiant, la Commission a fait le choix de déléguer à l’exécutif européen, avec deux textes, la modification du règlement du Parlement et de le compléter.

Le premier des deux textes porte sur la définition des activités entrant dans le cadre du changement climatique et s’applique depuis le 1° janvier 2022.

Cela permet ainsi à l’exécutif d’inclure le gaz fossile dans la taxonomie verte dès lors qu’il remplace un système de chauffage urbain ou une installation de cogénération.

Le gaz allemand de Nord Stream a d’ailleurs failli faire son entrée dans la décarbonatation pour atteindre la neutralité carbone.

Le lobbying allemand parvint à ses fins mais l’invasion russe en Ukraine éradiqua Nord Stream 2.

Autre point important, la Commission européenne inclut aussi le nucléaire dans la taxonomie verte.

L’énergie nucléaire représente en effet près d’un quart de la production d’électricité dans l’Union européenne.

En plus, elle est concrètement bas carbone.

Cela peut paraître curieux mais la Commission Européenne prévoit aussi des activités de transition.

Il s’agit des activités que l’on ne peut immédiatement pas remplacer par une autre bas carbone.

Il faut toutefois que cette activité de transition s’inscrive dans la décarbonation et qu’elle soit faible en émission de GES.

Mise en œuvre

En vigueur depuis le 1° janvier 2022, la taxonomie européenne est en lien avec le Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR).

Elle doit permettre aux investisseurs de mieux connaître les entreprises dans lesquelles ils souhaitent investir.

Et surtout leur permettre de découvrir leur niveau de durabilité et de responsabilité sociale.

C’est également un guide pour les entreprises pour s’orienter vers les objectifs de développement durable (ODD) de l’agenda 2030 pour un avenir durable.

Les défenseurs de l’environnement attendent maintenant la taxonomie brune après les critères verts pour les investissements

Ce dispositif permettrait enfin de connaître les activités économiques qui accélèrent le réchauffement climatique.

Et aussi de distinguer les entreprises ne respectant pas les Critères verts pour les investissements.

Pour les puristes, la taxonomie c’est comme la science des classifications.

Article : P. du Chélas

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