Droit à l’environnement
Le 16 juin 1972, la Conférence des Nations Unies sur l’environnement adoptait la déclaration de Stockholm sur l’environnement ce qui fonda un nouveau Droit à l’environnement.
Et donc un nouveau droit de l’homme.
En effet,cette conférence proclame dans son premier principe que » L’homme a un droit fondamental à la liberté, à l’égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permettra de vivre avec la dignité et le bien être « .
Mais elle proclame aussi qu’Il » a le devoir solennel de protéger et d’améliorer l’environnement pour les générations présentes et futures « .
Avec cette Déclaration de Stockholm en 1972 et ensuite avec plusieurs autres conventions internationales, le droit à l’environnement va alors se développer progressivement.
La question n’est plus de savoir comment établir un droit de l’Homme pour avoir un environnement sain.
Le problème majeur est de continuer à développer sa définition, sa reconnaissance et son application comme un droit garanti.
Le droit à un environnement sain est actuellement accordé à toute personne et a évolué dans ses applications juridiques et son contenu procédural et substantiel.
Toutefois la prise en compte de ce droit se fait par le biais de droits garantis.
Comme la Convention d’Aarhus par exemple.
Les questions ou les comportements environnementaux ne sont pris en considération que lorsque la violation d’un droit garanti par la Convention ou ses protocoles peut être constaté.
Danger réel pour l’environnement
En matière d’environnement, on ne peut pas dissocier l’homme de son milieu de vie.
Et on ne peut pas le dissocier des éléments physiques et biologiques qui composent ce milieu.
Les délits environnementaux résultant des activés humaines menacent les écosystèmes.
Ces délits environnementaux mettent ainsi en péril la survie de milliers d’espèces végétales et animales.
Aujourd’hui, ces délits sont également responsables de plus en plus de maladies chez l’homme comme la pollution avec le plastique.
Ces maladies ont un impact sur l’espérance de vie dans tous les États.
Ils provoquent la mort de millions de personnes et cela de manière prématurée au regard de l’espérance de vie.
La situation environnementale catastrophique aujourd’hui met en relief la nécessité de définir le droit de l’environnement comme un droit à l’environnement (sain) pour l’homme.
Ce droit à l’environnement devient un nouveau droit de l’homme universel en réponse aux dangers réels en constante augmentation.
Problématique d’engagement fort
L’environnement est donc l’affaire de tous.
En effet, l’environnement n’est le monopole des spécialistes de la science de l’écologie (écologues).
Et n’est pas le monopole des militants de l’environnement (écologistes), des ou d’un parti politique ou même d’un ou plusieurs citoyens.
Les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développement durable.
Ils ont un droit à une vie en harmonie avec la nature qui doit être au centre de leurs préoccupations.
Un droit à l’environnement en tant que nouveau droit de l’homme est un nouveau concept émergeant.
Ce nouveau droit se heurte de prime abord à une reconnaissance interne (cadre légale de chaque état) permettant une mise en œuvre avec des garanties juridictionnelles.
Un « environnement sain » est la condition préalable à la réalisation des autres droits humains dont le droit à la vie, à l’alimentation, à la santé et à un niveau de vie suffisant (voir les normes O.N.U).
Mais une difficulté émerge déjà avec le concept d’« environnement sain » dont l’appréciation est très variable d’un hémisphère à l’autre de notre planète.
Au regard de la ligne directrice des Nations unies sur la lutte contre les changements climatiques, on discerne les engagements variables dans le domaine.
Pour les Nations unies, cela « constitue l’un des plus grands défis de notre temps en matière de droits de l’homme ».
La CNCDH reste attentive à l’interdépendance entre protection de l’environnement et respect des droits de l’homme.
A ce titre, la CNCDH s’assure que les politiques publiques de l’État s’inscrivent dans le respect du droit à l’environnement et des droits de l’homme.
Nouveau droit de l’homme et universel
L’émergence du nouveau droit à l’environnement et son universalisme bouscule donc les souverainetés nationales.
C’est le cas en France, avec la constitutionnalisation de l’environnement qui constitue sur le plan du droit une véritable révolution.
La progression est forte car l’environnement devient un « patrimoine commun des êtres humains ».
Cela donne une existence juridique aux éléments de l’environnement comme l’air, l’eau, la faune et la flore, la terre et le paysage.
De manière consubstantielle, les éléments de l’environnement sont des biens publics mondiaux sous la responsabilité de notre humanité et donc de tous.
Droit du point de vue de la nature
Imposer la protection de l’environnement nécessite d’imposer des obligations à l’homme envers la nature. Par contre cela ne signifie pas que la nature ait des droits directement édictés.
Toutefois le respect de la nature transparaît dans tous les engagements comme celui de la Convention de Rio par exemple.
On considère que les textes se destinent à la fois à l’homme et à son milieu physique et biologique.
A ce titre, l’environnement fait l’objet de mesures juridiques directes (pour sa protection et sa gestion) et de mesures juridiques indirectes.
C’est le cas avec des politiques publiques qui intègrent l’environnement dans leurs objectifs. Notamment quand il s’agit de promouvoir le développement durable.
Chacun d’entre nous est à la fois acteur et victime de l’environnement et à la fois pollueur et pollué. Chacun doit contribuer à le surveiller et à le préserver.
C’est là tout l’enjeu pour vivre dans un environnement équilibré et favorable à la santé. Le droit à la santé implique une protection de l’environnement.
Par contre ce n‘est pas en protégeant la santé que l’on protège l’environnement.
En parallèle du droit à l’environnement, émerge aussi une nouvelle obligation liée au devoir de chacun de préserver la nature et son environnement
Article : P. du Chélas
Le préjudice écologique
Conférence de Rio de 1992 – CNUED
Nouveau Crime d’Écocide en France
Pollution de l’environnement
Convention sur la diversité biologique (CDB) 1992
Conférence et Charte d’Aalborg sur les Villes Durables
Convention de Washington ou CITES
Assurances et catastrophes naturelles
Transparence financière et intérêt légitime
Convention d’Aarhus / UICN / AI Act
Crédits Photos : Pixabay.com
Site web de partage d’images diffusées en licence libre
