Roundup et BAYER AG : de la teinture au pesticide
Bayer AG racheta le fabricant du roundup, Monsanto, en 2018 pour 63 milliards.
Ce rachat a ainsi intégré le pesticide Roundup dans la production des produits du groupe Bayer AG.
Bayer AG est elle-même une société pharmaceutique et agrochimique allemande.
Il s’agissait à l’origine d’une manufacture fondée en 1863 par Friedrich Bayer, un négociant, et Johann Friedrich Weskott, un teinturier, à Wuppertal-Barmen.
Cette petite manufacture de colorants laissa place, 150 ans plus tard, à un groupe mondial.
L’entreprise emploie aujourd’hui 99 538 salariés qui se répartissent dans 83 pays avec un chiffre d’affaires de 50,739 Milliards €uros (2022).
Par contre, 45 % du chiffre d’affaire est réalisé sur le continent européen.
Un géant pharmaceutique
Le siège de BAYER AG se trouve à Leverkusen en Allemagne.
Le Président du Directoire de Bayer AG est Werner Baumann.
Les activités se répartissent aujourd’hui en pôles :
- « Pharmacuticals » : développement des médicaments délivrés sur ordonnance ;
- « Crop science » : domaine de l’agriculture et notamment des semences et de la protection des cultures ;
- « Consumer health » : domaines liés au bien-être (vitamines, phytothérapie, soins dermatologiques etc. …).
L’activité générale de BAYER AG englobe ainsi les compléments alimentaires, les cosmétiques et les dispositifs médicaux.
La recherche du groupe s’oriente aussi vers de nouvelles variétés de semences plus robustes (maïs, colza et légumes).
Elles sont en plus adaptées aux conditions climatiques des différentes régions.
Sur son site internet, BAYER AG promeut d’ailleurs un engagement sociétal : les victimes du Roundup y sont sensibles…
La société veut ainsi «.. contribuer aux grands enjeux de société en lien avec les Objectifs de Développement Durable des Nations Unies, tout particulièrement les objectifs « Faim zéro » et « Bonne santé et bien-être ».. ».
En 2022, son chiffre d’affaires fût de 50,739 milliards avec notamment une augmentation de 15,1 % et un résultat net de 4,15 milliards.
Procès pour le Roundup et BAYER AG
Le groupe BAYER AG est maintenant visé par des milliers de plaintes.
Et cela dans le dossier médiatique du glyphosate et de son fameux herbicide Roundup.
Prés de 200 000 plaintes relatives au glyphosate sont ainsi déposées aux États-Unis depuis le rachat de Monsanto en 2018.
Et donc plus de 140 procès vont se dérouler aux États-Unis avec 3 plaintes emblématiques
Un autre produit de sa filiale Monsanto, le DICAMBA, attire également l’attention de la justice américaine.
Et es procès sont aussi en instance pour ce produit.
Trois premiers procès emblématiques
Plainte de Mr Dewayne Johnson
Un premier plaignant, Mr Dewayne Johnson en Californie, gagna notamment le 10 août 2018, son procès contre Bayer AG.
Le jugement du juge de San Francisco, Mde Suzanne Bolanos, lui octroyait alors 250 millions de dollars (220 millions d’euros) de dommages punitifs.
Une autre audience du mois d’octobre suivant, baissa ce montant à 78 millions de dollars (69 millions d’euros) mais le procès restait toujours en appel.
Dans ce procès, la juge estima que Monsanto avait agi avec » malveillance « .
Et aussi que les herbicides Roundup et RangerPro (version professionnelle) avaient « considérablement » contribué à l’apparition du cancer de Mr Dewayne Johnson, le plaignant.
Au final, le 20 juillet 2020, la Cour confirma la condamnation de BAYER AG et Mr Johnson accepta la réduction des dommages et intérêts pour éviter un nouveau procès.
Il obtiendra 20,4 millions de dollars de dommages et intérêts au total.
La plainte de Mr Edwin Hardeman
Un deuxième procès (inclus dans le procès Roundup Products Liability Litigation (MDL) 3:16-md-02741-VC) condamna ensuite de nouveau Monsanto le 28 mars 2019.
Le jury populaire de San Francisco déclara en effet le Roundup responsable du cancer d’un plaignant, Mr Edwin Hardeman.
Ce retraité américain de 70 ans (désormais en rémission) utilisa le produit pendant 25 ans.
Mais le 13/12/2019, BAYER AG alors devenu propriétaire de Monsanto, interjetta appel.
Par contre, le 14 mai 2021, la cour d’appel fédérale confirma le jugement de la cour de district en faveur d’Edwin Hardeman dans son action.
Le jury conclua que le Roundup était bien responsable du lymphome non-hodgkinien de Mr. Hardeman.
Et il conclua aussi que Monsanto était-il coupable de n’avoir rien fait pour prévenir des dangers possibles de son produit au glyphosate.
Le jury fixa une amende de 75 millions comme dommage punitif et fixa en plus à près de 5 millions les frais liés à l’hospitalisation.
Mr HARDEMAN obtint aussi 25 millions au titre de sa souffrance morale.
Ce verdict fût confirmé en appel.
Les plaintes de Mr et Mde Pilliod
Dans un troisième procès, Mr et Mde Alva et Alberta Pilliod désignérent le Roundup comme responsable de leurs cancers respectifs.
Ils obtiennent alors gain de cause dans un jugement du 13 mai 2019.
Et cela dans le cadre du « Roundup Judicial Council Coordination Proceedings » (JCCP NO. 4953) dont ce fut notamment la première affaire.
Le jury Californien leur donna raison et leur octroie le versement de 2,055 milliards de dollars au titre de dommages compensatoires et punitifs.
Mais le 25/7/2019, la juge réduit considérablement les dommages et intérêts (surtout punitifs) de Monsanto de 2 milliards à 69,3 millions de dollars.
Par contre la juge confirma que le Roundup est la cause probable de la maladie des époux Pilliod.
Elle confirma aussi que Monsanto était coupable de malveillance.
Le jury conclura que Monsanto avait mis sur le marché son produit en étant conscient d’un problème de conception sur les bouteilles de son produit.
BAYER AG fit de nouveau appel le 7/02/2020, de la décision et le 31/7/2020, le couple Pilliods lança un contre-appel en réclamant 575 millions de dollars de dommages et intérêts.
Choix d’une négociation amiable
Malgré la perte de ses trois premiers procès retentissant, BAYER AG continua de contester en appel.
Annonce d’un accord
Par contre le Groupe négocia un accord pour indemniser près de 100 000 Américains attribuant leur cancer au Roundup.
Il faut noter toutefois que 25 000 victimes n’ont pas accepté de signer cet accord.
BAYER AG se trouvera donc confronté à d’autres procès.
Avec cet accord, le groupe s’engage à verser entre 10,1 milliards et 10,9 milliards de dollars (soit 9 milliards à 9,7 milliards d’euros) en échange de l’abandon des poursuites et des futurs litiges.
A ce titre 1,25 milliards de dollars sont aussi provisionnés pour d’éventuels contentieux dans le futur.
Ainsi, sans reconnaître la dangerosité de son herbicide, BAYER AG met fin à des milliers de litiges.
Et cela pour un tarif inférieur à celui fixé par la justice américaine.
La stratégie et le choix de lancer un accord sont payants pour le groupe BAYER AG.
En effet, dès la communication de cet accord, le cours de son action fait un bond de 6 % portant celle-ci 72,29 euros.
Rejet juridique de l’accord
Mais un nouveau revers inattendu par BAYER AG intervient inopinément le 26 mai 2021.
Le juge américain Vince Chhabria rejetait l’offre de deux milliards de dollars de BAYER AG pour indemniser les plaignants mettant en cause la toxicité de son Roundup.
Le Juge Chhabria estima clairement cette offre déraisonnable pour les victimes.
Toujours à suivre …
Article : P. du Chélas
Le 21 juin 2022, la Cour suprême des États-Unis a refusé la demande d’appel de Monsanto rendant définitive sa condamnation à verser 25 millions de dollars (plus de 23 millions d’euros) à Mr Edwin Hardeman qui imputait son cancer au désherbant Roundup.
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