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Droit d’auteur et autorisation

En France, le droit stipule que le droit d’auteur pour œuvre s’éteint 70 ans après la mort de ce dernier et règle la procédure d’autorisation.

Le droit d’auteur est le droit juridique accordé à un auteur, un compositeur, un dramaturge, un éditeur ou un distributeur.

Et cela pour la publication exclusive, la production, la vente, ou la distribution d’un travail littéraire, musical, dramatique, ou artistique.

Par contre, la diffusion, la publication et l’exposition d’images relèvent en droit français et européen de plusieurs types de droits.

Droits afférents à l’auteur de l’œuvre

Tout créateur, en France et dans la communauté européenne, est titulaire sur ses œuvres d’un droit d’auteur avec autorisation.

Ce droit comprend d’ailleurs à la fois un droit moral et un droit patrimonial (pécuniaire).

Et cela dès que l’œuvre se matérialise dans une forme (quelle qu’elle soit) et qu’elle soit  » originale  » et donc qu’elle révèle la  » marque ou l’empreinte de la personnalité de l’auteur « .

Le droit d’auteur à pour but de favoriser la production intellectuelle en réservant à l’auteur un monopole d’exploitation sur son œuvre.

Et ce droit ne peut être limité par la nature du support de diffusion qu’il soit gratuit ou pas.

Les créations numériques présentes sur le réseau sociaux doivent donc d’y soumettre comme n’importe quelle autre œuvre.

Par contre, un débat de doctrine existe sur le caractère d’œuvre originale d’une photographie d’un objet en deux dimensions (dessin, estampe ou peinture).

Il s’agirait de remettre en cause le droit d’auteur sur ces photographies.

En effet certains considèrent qu’il n’y a pas acte créatif.

Néanmoins, la jurisprudence actuelle reconnaît de façon quasi-unanime que les photographies d’un objet en deux dimensions sont des réalisations originales.

Et cela au même titre que les photographies d’objets en trois dimensions.

Elles demeurent donc protégées au titre du droit d’auteur.

Pour utiliser une œuvre, quelle que soit sa nature (texte, image, son…), il est obligatoire de :
  • Citer le nom de son auteur et les références de l’œuvre.
  • Respecter l’œuvre
  • Ne pas déformer la pensée de l’auteur et ne pas modifier l’œuvre.

Si l’auteur est vivant ou s’il est décédé depuis moins de 70 ans, il faut soit demander son accord écrit soit celui de ses  » ayants droits  » (famille, éditeur, etc…).

Article : P. du Chélas


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