Directive Européenne CRSD et reporting
La Corporate Sustainability Reporting Directive du 16 décembre 2022 dite CRSD est une directive européenne enjoignant les entreprises à fournir un reporting ESG annuel.
Autrement dit, il s’agit de connaître plus précisément les données sur l’Environnement, le Social et la Gouvernance (ESG) d’une entreprise.
Pour faire simple, les nouvelles obligations CSRD vont remplacer le reporting ESG déjà existant quant aux enjeux de développement durable.
L’objectif est d’améliorer la qualité des données ESG des entreprises tout en les harmonisant.
Pour cela, la Directive Européenne CRSD développe un process de reporting afin de le rendre durable.
La directive veut ainsi rendre fiables et transparentes toutes ces information ESG quant à l’impact des entreprises sur l’environnement et le domaine social.
L’application de la directive concernera dès 2024 les entreprises déjà soumises à la NFRD (Non Financial Reporting Directive).
Suivront ensuite les ETI (entreprise de taille intermédiaire) et les PME en 2025.
Pour visualiser les volumes, une entreprise de taille intermédiaire comprend 250 à 4 999 salariés contre moins de 250 pour une PME.
Ainsi à moyen terme, toutes les entreprises devront collecter et rendre publique leurs données en lien avec leurs activités.
Cela permettra de jauger leurs pertinences en matière de développement durable.
Avec la directive CRSD, les données sociales resteront déclaratives pour l’entreprise.
Par contre pour tout ce qui touche l’environnement, les données feront l’objet d’un traitement à l’instar des émissions de gaz à effet de serre (GES).
En effet, les entreprises rendront compte avec des indicateurs chiffrés de la réalité de leurs émissions de GES.
Mais surtout, elles rendront compte de leurs stratégies pour lutter contre le réchauffement climatique.
Étant entendu qu’il s’agira pour les entreprises de s’adapter aux contingences existantes.
Les nouvelles nomes techniques relèvent de l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG).
Au nombre de 12, ces normes se déclinent sur les 3 grandes thématiques environnement, social et gouvernance.
En Europe, ce nouveau rapport de durabilité remplacera les déclarations de performance extra-financière (DPEF) à compter du 1° janvier 2025.
Pour rappel l’objectif du Green deal européen est une baisse des GES de 30 % pour 2050.
Article : P. du Chélas
Éthique et valeurs sociétales
Souveraineté numérique et espace numérique
Green Deal en Europe
Réchauffement climatique et activités humaines polluantes
Gaz à effet de serre : GES
Gaz à effet de serre et dangerosité
Développement durable et principes
Gestion durable ou communautaire des forêts
Forêt d’Amazonie en détresse
Le préjudice écologique
Convention d’Aarhus / UICN / AI Act
