Souveraineté numérique et espace numérique
Au même titre que la souveraineté économique ou énergétique, il va bien falloir se pencher sur le problème de la souveraineté numérique dans l’espace numérique.
En effet, la sécurité numérique est essentielle pour la confiance à l’ère numérique et cela sans brider le potentiel des technologies.
Elle concerne par contre davantage la dimension économique et sociale de la cybersécurité.
Espace immatériel
Toutes les sociétés modernes deviennent dépendantes de la technologie et donc aussi des entreprises qui contrôlent les télécommunications, les réseaux, les plateformes, etc…
Sans oublier aussi aujourd’hui les algorithmes, l’intelligence artificielle, la robotique et le lot des objets connectés.
Les États se retrouvent ainsi concurrencés directement dans l’exercice de leurs prérogatives relevant de leur souveraineté.
Le pouvoir mondiale des GAFAM mais aussi des NATU (Airbnb, Netflix, Tesla et Uber), des BATX (Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi) et même Yandex amène ces entreprises à considérer les États comme des entités rivales pour la gestion des sociétés humaines.
Par contre les luttes de puissance qui se poursuivent toujours entre États sur les champs de bataille se développe aussi notamment dans celui de l’espace numérique.
Internet qui est pourtant un espace numérique immatériel sans frontière se privatise de plus en plus.
C’est aussi le cas notamment de l’Espace proprement dit dans lequel le système Starlink s’approprie une place de choix stratégique.
La guerre pour la souveraineté numérique dans l’espace numérique se développe donc à la fois entre puissances publiques et entre puissances privées.
De ce point vue, la France est la championne de la vente de ses technologies à des pays étrangers.
Et aussi de ses savoir-faire par la même occasion.
Par contre tout son système administratif repose sur des GAFAM qui se concurrencent et qui concurrencent de plus en plus les États dans le monde.
Ainsi, et en l’absence d’infrastructures propres, la France paye des accords de licence pour des technologies américaines.
Logique car le marché du stockage de données se répartit principalement aujourd’hui entre Amazon, Google et Microsoft.
Ces géants du Net détiennent 70 % du marché européen et aussi 70 % en France (2021).
Mais la France n’est pas le seul pays dans ce cas.
Concurrences souveraines
C’est la raison qui pousse enfin le gouvernement français à vouloir héberger ses données en France.
Et donc à développer un cloud souverain français.
Il s’agit donc aussi et surtout d’échapper aux lois extraterritoriales dont notamment le Cloud Act et le Patriot Act.
Aujourd’hui en Europe, le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’impose notamment pour empêcher le transfert des données à l’étranger.
Et il s’oppose aussi aux lois américaines plus conciliantes en matière de transmission de données comme le Cloud Act et le Patriot Act.
Datant de 2018, le Cloud Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act) est une loi extra-territoriale permettant à la justice et aux services américains de renseignement d’accéder à des données privées hébergées hors des États-Unis.
Le Cloud Act est donc distinct du Patriot Act.
En effet, le Patriot Act permet aussi aux services secrets américains d’accéder à toutes les données et informations personnelles.
Mais pour uniquement des personnes ciblées dans le cadre d’une enquête de terrorisme.
Realpolitik
En 2021, le ministre de la transformation et de la fonction publique en France annonçait avec fracas que les données étaient stratégiques avec une forte valeur économique.
Avec un marché du cloud en croissance depuis 2017, il fallait y penser effectivement.
La donnée est donc devenue subitement une information sensible.
Et le stockage dans un » cloud de confiance » est devenu une urgence de souveraineté.
En cette année 2023, l’action se dessine enfin avec un plan durci :
- Accélérer la transformation numérique de l’État
- Soutenir et développer les projets technologiques français.
- Développer un label cloud de confiance
Pour le gouvernement français, il y va de la souveraineté numérique, de la sécurité et de la performance.
A ce titre, la sécurité numérique doit se démarquer de la cybersécurité.
Mais dorénavant le RGPD de l’Union Européenne est heureusement complété par le DMA et le DSA
Ces textes s’imposent maintenant partout en Europe pour protéger toutes les données personnelles.
Article : P. du Chélas
A l’avant garde numérique, la France lance depuis le 5 octobre 2023 une expérimentation de l’intelligence artificielle générative au sein de ses services publics pour améliorer les réponses avant envois aux usagers.
Économie : relance de l’industrie
Irlande : GAFAM contre RGPD
Données personnelles et RGPD en Europe
Informatique : DMA et DSA Européens
Digital Services Act ou DSA
TikToK et vos données personnelles
Comprendre l’intelligence artificielle – IA
L’informatique quantique
Agriculture biologique
Convention d’Aarhus / UICN / AI Act
