Intelligence Artificielle et Droit Européen
Le sujet récurent de l’encadrement de l’Intelligence Artificielle (IA) au niveau Européen va trouver son aboutissement en Droit dans le prolongement du RGPD.
Après de longs travaux juridique, l’Union Européenne va devenir le premier continent doter d’un statut juridique avec son AI Act.
En effet, le législateur Européen entend poursuivre concrètement les entreprises ne respectant pas le cadre juridique.
La sanction pourra atteindre jusqu’à 7 % de leurs chiffres d’affaires.
La volonté européenne est forte avec la création d’un Bureau Européen de Surveillance de l’IA et également des pénalités.
D’autant plus que la philosophie du texte se fonde sur la sécurité des utilisateurs tout comme le RGPD qui s’attache â leurs protections.
Tout commença en 2021 avec la proposition législative du commissaire européen au Numérique, Thierry Breton.
Son souhait est déjà de vouloir limiter les dérives de l’IA alors naissant
Face â lui se trouver les tenants d’une souplesse pour ne pas brider l’innovation.
Mais entre temps les bonds en avant de cette technologie ont rendu incontournable le besoin d’un cadre juridique.
Le développement rapide de nouveaux outils comme ChatGPT et l’IA générative pouvant générer de l’image, du son et du texte élargit le champ des risques.
Il fallait respecter les droits fondamentaux tout en instaurant une interdiction pour les outils semblant dangereux pour les humains.
L’équilibre consiste à imposer de la transparence sur les algorithmes et les bases de données.
Et de prévoir des restrictions selon les cas d’espèces.
Ainsi la gestion des risques s’imposera pour des modèles servant dans des domaines sensibles.
Et surtout le contrôle humain pour des modèles élaborés.
L’interdiction sera la règle avec le Droit Européen dès lors que l’outil d’Intelligence Artificielle (IA) sera contraire aux valeurs de l’UE.
La mise en œuvre de l’AI Act interviendra à partir de 2025.
Outre la création d’un office européen de l’IA, des points sensibles sont déjà flèchés :
- Interdiction aux forces de l’ordre d’utiliser l’IA pour la reconnaissance faciale
- Interdiction d’utiliser l’IA pour l’identification des personnes sur les lieux publics (contrairement à la Chine)
- Interdiction d’employer l’IA pour la surveillance de masse comme en Chine
- Interdiction d’utiliser l’IA pour créer des systèmes de comportements sociaux (Social scoring) avec des systèmes de notation sociale comme la Chine
- Interdiction aussi de surveiller les émotions des individus et de developper des systemes de manipulation basé sur l’IA
- Interdiction d’utiliser également la reconnaissance biométrique avec l’IA
- Interdiction d’exploiter l’IA aux fins de manipuler l’opinion publique avec la diffusion de fausses informations ou de développer de l’ingénierie sociale
L’UE espère ainsi que son AI Act donnera l’exemple à suivre dans le monde.
Curieusement un travail de lobbying est déjà en cours auprès des instances européennes pour empêcher la réglementation des modèles d’IA générative.
Article : P. du Chélas
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