Impôts et taxes en France 2023
En France, les Impôts et taxes évoluent continuellement.
En 2022, la France se trouvait à la 2° place des pays ayant les impôts et taxes ainsi que les cotisations sociales les plus élevés (OCDE).
Et cela grâce à son un taux de prélèvements de 45,3 % du PIB.
Le climat et l’environnement sont notamment motifs pour le gouvernement à introduire de nouvelles taxes.
En 2023, un salarié moyen a été taxé à 54,1 % en France.
REVENUS
Nouveau barème de l’impôt sur le revenu
En 2023, la revalorisation du barème est de 5,4 %, contre +1,4 % au 1° janvier 2022.
L’entrée dans l’impôt passe ainsi de 10 226 euros de revenus annuels imposables pour un célibataire à 10 778 euros.
CULTURE
Crédit d’impôt pour un premier abonnement à un titre de presse
Les dépenses dans le cadre d’un premier abonnement à un titre de presse d’information politique et générale bénéficient notamment d’un crédit d’impôt.
L’abonnement, papier ou numérique, doit par contre se faire entre le 9 mai et le 31 décembre 2021.
Et être d’une durée minimale de 12 mois
Ce crédit d’impôt est égal à 30 % des dépenses au titre de l’abonnement et cela sans condition de revenus.
Il est accordé une seule fois pour un même foyer fiscal.
IMMOBILIER
Taxe d’habitation sur la résidence principale
Depuis 2018, la taxe d’habitation sur la résidence principale s’est notamment réduite progressivement.
En 2023, plus aucun foyer ne paiera donc de taxe d’habitation sur son logement principal.
Par contre, elle continue de s’appliquer pour les résidences secondaires.
Il faut aussi s’attendre à une forte augmentation de la taxe foncière.
Location des » passoires » thermiques
A compter du 1° janvier 2023, un logement décent consommant plus de 450 kWh par mètre carré sera dorénavant qualifié d’énergétiquement indécent.
Et il ne pourra donc plus être mis en location.
Taxe sur les logements vacants
La taxe des logements inoccupés de 12,5 % la première année et de 25 % les années suivantes va également augmenter en 2023.
Elle passe ainsi à 17 % et à 34 % et reste calculée sur la valeur locative du bien.
Taxe sur les piscines
A compter du 1° janvier 2023, la taxe sur les piscines.
Elle va passer en effet de 200 à 250 euros par mètre carré.
La taxe augmentera tous les ans à partir de 2024.
De son côté, la direction générale des Finances publiques confirme aussi généraliser son dispositif de détection des piscines par intelligence artificielle.
Avec ce dispositif, elle a déjà recolté 10 millions d’euros.
FAMILLE
Crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants
Le crédit d’impôt pour les frais de garde des enfants de moins de six ans sera revalorisé en 2023.
Le plafond de ce crédit va passer à 3500 euros au lieu des 2300 euros actuels.
L’aide accordée seront donc de 1750 euros au maximum soit la moitié de la dépense.
Ce crédit se répartit entre les deux parents en cas de garde alternée.
MOBILITÉS
Achat d’un vélo électrique
Les seuils d’éligibilité pour l’achat d’un vélo électrique (VAE) changent à partir du 1° janvier 2023.
Le bonus pour l’achat d’un vélo électrique peut ainsi atteindre 300 euros.
Il va être porté à un revenu fiscal de référence par part inférieure à 14 089 euros au lieu de 13 489 euros.
De même pour le bonus renforcé de 400 euros des personnes précaires ou handicapés, le seuil de revenu fiscal de référence par part passera de 6 300 à 6 358 euros.
Le VAE doit être neuf et fonctionner avec une batterie sans plomb.
De plus le marquage unique (type Bicycode) est obligatoire.
A noter par contre que la prime pour un Vélo classique à force musculaire est de 150 euros.
Transport alternatif et forfait mobilités durables
Depuis mai 2020, quand un salarié utilise un moyen de transport alternatif (covoiturage, trottinettes électriques, vélos,…) son employeur peut prendre en charge les frais de trajets en tout ou partie.
En plus, la prise en charge (forfait mobilités durables) entraîne une exonération d’impôt et de cotisations sociales dans la limite de 500 euros par an par salarié.
Depuis 2021, la limite est de 600 euros en cas de cumul avec la prise en charge par l’employeur d’un abonnement de transport en commun ou de vélo en libre-service.
VÉHICULES
Borne de recharge de voiture électrique
Un crédit d’impôt existe pour les dépenses effectuées entre le 1° janvier 2021 et le 31 décembre 2023 dans le cadre de l’installation d’une borne de recharge pour voiture électrique.
Il s’agit ainsi d’un crédit d’impôt égal à 75 % du montant des dépenses de fourniture et de pose et dans la limite de 300 € par système de charge.
Taxe sur les véhicules de société
Depuis le 1° janvier 2022, deux nouvelles taxes mobilités remplacent notamment l’ancienne taxe sur les véhicules de société TVS :
Taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme
Cette nouvelle taxe applique à l’identique les barèmes l’ancienne TVS.
Taxe sur l’ancienneté des véhicules de tourisme
Cette taxe prend la forme d’un barème.
Avec ce barème, le tarif dépend d’ailleurs de la date d’immatriculation du véhicule et du type de carburant utilisé.
Ce barème se trouve à l’article L 421-134 du CIBS.
Énergie Renouvelable
Plafonnement des bénéfices
La France appliquera en 2023 l’accord européen visant à taxer les énergéticiens.
Et notamment ceux ayant bénéficié d’une rente en 2022 du fait de la guerre en Ukraine.
Avec la loi de finances 2023, les revenus excédentaires des producteurs d’électricité renouvelable seront plafonnés.
Ces producteurs verront ainsi la confiscation de leurs recettes réalisées au-dessus du prix plafond de 180 euros par mégawattheure (MgW).
Cete mesure s’appliquera durant toute l’année 2023.
Impôts et taxes se compliquent toujours plus en France….
Article : P. du Chélas
Impôt des sociétés à 15 %
Recyclage numérique et taxes
Taxe sur les pets de vache
Réseaux électriques et taxes sous tension
Travail : Slashing et Corporate Nomad
Green Deal en Europe
Convention d’Aarhus / UICN / AI Act
