Indice de réparabilité
C’est à la loi anti – gaspillage de 2020 que l’on doit notamment l’indice de réparabilité et ses différentes catégories.
L’objectif est d’ailleurs de réapprendre aux consommateurs qu’un objet se répare.
La meilleure reconversion pour un appareil électroménager ou électronique en fin de vie c’est en effet la réparation ou le recyclage.
En fait, l’origine de cette nouvelle mesure se trouve dans deux lois visant à transformer les modes de vie du quotidien et mener nos sociétés vers un modèle durable :
- loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire » (AGEC) du 10 février 2020
- loi Climat et Résilience du 22 août 2021 (accords de Paris)
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 prévoit dans son article 16-I la création d’un nouvel article L541-9-2 du code de l’environnement.
Cet article dispose que les producteurs, importateurs, distributeurs ou autres metteurs sur le marché d’équipements électriques et électroniques communiquent l’indice de réparabilité de ces équipements.
Et ils doivent le faire sans frais aux vendeurs de leurs produits ainsi qu’à toute personne qui en fait la demande ainsi que les paramètres ayant permis de l’établir.
Entre autres mesures aussi les industriels doivent mieux gérer leurs stocks pour éviter le surplus des productions et les emballages en plastique pour certains fruits et légumes sont interdits.
Économie circulaire
La loi AGEC bouscule les circuits de distribution traditionnel en s’attaquant à l’obsolescence programmée et aussi l’incitation au réemploi solidaire.
Sans oublier aussi une meilleure information du consommateur.
La loi veut allonger la durée de vie de nos objets du quotidien alors que seules 40% des produits électriques et électroniques en pannes sont réparés en France.
C’est dans ce cadre qu’émerge ainsi depuis 2021 le nouvel indice de réparabilité.
Dispositif de réparabilité
Le nouvel indice de réparabilité, sous la forme d’une note, s’accompagne ainsi d’un ensemble comprenant :
- un compteur d’usage
- la disponibilité des pièces détachées
- une documentation (du fabricant)
- la facilité à démonter et remonter le produit
- le coût des pièces détachées
- un critère spécifique lié au produit
La note, sur une échelle de 10, s’accompagne aussi d’une échelle de couleur allant du rouge au vert.
Plus un produit est réparable plus sa note sera d’ailleurs élevée.
Ainsi la note sur le produit, son emballage ou à côté du prix indique que le produit est :
- réparable ;
- difficilement réparable ;
- non réparable.
Liste des produits
L’indice de réparabilité porte ainsi depuis janvier 2021 sur 5 premières catégories de produits :
- les lave-linge à chargement frontal ;
- les ordinateurs portables ;
- les smartphones ;
- les téléviseurs ;
- les tondeuses à gazon.
Depuis le 4 novembre 2022, le dispositif comprend également quatre nouvelles catégories de produits :
- les aspirateurs (filaires, sans fil et robots) ;
- les lave-linge à chargement par le dessus ;
- les lave-vaisselle ;
- les nettoyeurs à haute pression ;
A ces produits correspondent aussi de nouveaux critères :
- accessibilité du compteur d’usage ;
- assistance à distance sans frais ;
- possibilité de réinitialisation logicielle.
L’information des consommateurs s’améliore aussi avec une meilleure information sur la qualité environnementale des produits.
Une prise de conscience intervient de surcroît dans le domaine de la consommation celle de l’irréparabilité des appareils électriques et de leur Éco-durabilité.
Article : P. du Chélas
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