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Chaudières à gaz enfin interdites

Les chaudières à gaz vont enfin être interdites pour les nouvelles installations de chauffage dans tous les logements. 

En France,  le gaz naturel représente 29 % de l’énergie consommée dans le parc des logements.

Cela représente aussi 11 millions de consommateurs.

Le problème est que la gaz naturel est incompatible avec la transition énergétique.

C’est une énergie fossile (comme le charbon et le pétrole) épuisable et donc très polluante.

Globalement, le secteur du bâtiment est responsable de 18 % des émissions de gaz à effet de serre total.

Dans ces 18 %, le gaz seul représente 70 % des émissions du secteur du bâtiment.

En plus avec la crise énergétique, le gaz naturel devient de plus en plus cher tout comme le gaz liquéfié américain (GNL).

Le gaz GNL est ce fameux gaz de fraturation des roches, procédé qui pollue les nappes phréatiques d’eau douce.

Depuis 2022, deux textes juridiques fixent ainsi des seuils à respecter en matière d’émissions de gaz à effet de serre :

  • Décret n°2021-1004 relatif aux exigences de performance environnementale des constructions de bâtiments en France

Le seuil pour le chauffage d’une maison individuelle et pour un usage professionnel est de 300 g CO2eq/KWh PCI.

Par contre, les chaudieres de chauffage exclusivement au gaz naturel deviennent désormais interdites dans les logements individuels neufs.

Ce sont des systèmes trop polluants car émetteurs excessifs de gaz à effet de serre (GES).

Tous les modèles deviennent donc interdits dans les logements neufs individuels.

Même les modèles à condensation ou à très haute performance énergétique.

Une seule exception sera possible pour les logements neufs avec un permis de construire datant d’avant le 31 décembre 2023 et ceux avec un permis d’aménager.

En ce qui concerne les logements collectifs, l’interdiction s’appliquera à partir de 2024.

Le règlement de l’UE sur les gaz fluorés (UE 517/2014) vise à réduire les émissions de gaz fluorés de deux tiers par rapport aux niveaux de 2014 d’ici 2030. 

Il vise ainsi les gaz HFC et HFO et il applique pour le HFO des mesures de confinement (chapitre II du règlement (UE) 517/2014).

Pour le moment il est encore possible remplacer son ancienne chaudière à gaz dans un logement ancien.

Article : P. du Chélas

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