Convention internationale de la chasse à la baleine
Il existe bien une Convention internationale et une réglementation de la chasse à la baleine.
C’est d’ailleurs un accord environnemental international.
Cet accord international de réglementation de la chasse à la baleine date en effet du 2 décembre 1946 (Washington).
Il porte notamment la signature de 15 nations et se trouve en vigueur depuis 1947.
A sa suite, le Protocole l’accompagnant entra à sa tour en vigueur à partir du 10 novembre 1948.
Son objectif est d’établir ainsi des quotas restrictif pour la chasse à la baleine.
Cela faisait suite en effet à une prise conscience du début de siècle après plusieurs décennies de chasse intense des cétacés.
La trace la plus ancienne de cette activité en Asie remonte au X° siècle avec est poème japonais.
Ce poème évoque notamment la capture des cétacés dont la viande nourrissait la noblesse.
C’est en 1924, que la Société des Nations crée un Comité de Droit International.
Dans ce comité, l’avocat argentin José León Suárez établit un rapport (1925) dans lequel il fustige l’industrie baleinière.
Il accuse en effet cette industrie d’éteindre rapidement la baleine et déclare que les richesses de la mer constituent un patrimoine de l’humanité.
Il devenait alors nécessaire de protéger les cétacés.
Et aussi leur assurer un développement régulier et durable.
Dans la pratique, la Convention internationale réglemente les prises commerciales, scientifiques et aborigènes des 89 pays membres.
Son objectif est dès lors de protéger toutes les espèces de baleine de la surpêche.
La Convention baleinière ne comprend que onze articles.
C’est donc dans son Protocole que se trouve les dispositions techniques sur l’organisation de la chasse pélagique.
Cette Convention internationale établit aussi un système de régulation de la chasse à la baleine.
Le but de la Convention est en définitive de garantir un développement des stocks de baleines.
Elle s’attache aussi à sauvegarder la ressource naturelle pour les générations futures.
L’instrument principal de la convention est la Commission baleinière internationale (CBI) ou International Whaling Commission (IWC).
L’ONU est par contre garante de cette commission.
Les résolutions prisent par la CBI ne sont pas obligatoires pour les actuels États membres.
Les États restent toutefois souverains (comme à l’ONU).
États ayant quitté la convention
Au début de la chasse pélagique australe, deux visions s’opposaient.
L’une prônait en effet l’utilisation libre des ressources naturelles des eaux internationales tandis qu’une autre estimait la régulation nécessaire.
De ce clivage naîtront trois périodes : celle de la chasse libre, celle de la chasse encadrée au niveau local ou national et enfin celle de la chasse soumise à des règles internationales.
Plusieurs pays se retireront ensuite de cette Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine.
Il s’agit du Canada, de l’Égypte, de la Jamaïque, de la République de Maurice, des Philippines, des Seychelles, du Venezuela et du Japon.
Le retrait de ces pays coïncide d’ailleurs avec la montée en puissance de la Cour Internationale de Justice de La Haye.
Mais aussi avec celle des organisations non-gouvernementales environnementales (ONGE).
Ces entités voient leur importance croitre en matière de Droit international de l’environnement.
Et plus spécifiquement dans le domaine de la protection des cétacés.
Le terme « organisation non-gouvernementale » apparaît ainsi officiellement pour la première fois dans l’article 71 du chapitre 10 de la Charte des Nations Unies.
Cet article relève en plus des dispositions consacrées au Conseil Économique et Social (ECOSOC).
On estime que près de 2,9 millions de grandes baleines furent tuées et traitées entre 1900 et 1999, dont plus de 2 millions dans l’Hémisphère Sud.
En 1964, l’UICN compile sa Liste rouge des espèces menacées.
C’est un inventaire mondial complet du statut global de conservation des plantes et des animaux, en distinguant neuf catégories.
États toujours signataires
La Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine défend l’intérêt à sauvegarder les grandes ressources naturelles que représentent les populations de baleines.
Et cela notamment au profit des générations futures.
Les États restant signataires sont :
- Allemagne, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Autriche, Afrique du Sud,
- Belgique, Belize, Brésil, Bulgarie
- Cambodge, Cameroun, Chili, Chine,Chypre, Colombie, République du Congo, Corée du Sud, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie,
- Danemark, Duché de Luxembourg, République dominicaine, Dominique
- Équateur, Érythrée, Espagne, Estonie, États-Unis
- Finlande, France
- Gabon, Gambie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau
- Hongrie
- Îles Marshall, Inde, Irlande, Islande, Israël, Italie
- Kenya, Kiribati
- Laos, Lituanie,
- Mali, , Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Maroc
- Nauru, Nicaragua, Nouvelle-Zélande, Norvège
- Oman
- Pologne, Portugal, Palaos, Panamá, Pays-Bas, Pérou
- Roumanie, Russie
- Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sénégal, Îles Salomon, San Marino, Slovaquie, Slovénie
- République tchèque, Royaume-Uni
- Suède, Suisse, Suriname
- Tanzanie, Togo, Tuvalu et Uruguay.
Périmètre de la convention
La convention s’applique aux usines flottantes, aux stations terrestres et aux navires baleiniers.
Elle s’applique aussi à toutes les eaux dans lesquelles ces usines flottantes, stations terrestres et navires baleiniers se livrent à leur industrie.
Depuis 1986, la position de principe est notamment celle de l’interdiction de la chasse à des fins commerciales.
En 2019, le Japon fait par contre le choix de se retirer de la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine.
Cherchez l’erreur avec vos sushis…
Article : P. du Chélas
Convention sur la diversité biologique
Convention Mondiale de la Nature de 1982
Démocratie environnementale et information
Convention de Washington ou CITES
Baleine de Minke et harponneurs japonais
Esturgeons en danger critique
Zone Économique Exclusive
L’Islande et la Norvège sont les deux seuls pays au monde à ignorer le moratoire sur la pêche à la baleine commerciale datant de 1986.
Convention d’Aarhus / UICN / AI Act
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