Taxe au tonnage du transport maritime
La Taxe au tonnage n’est pas une nouvelle taxe des véhicules 4×4 de la maire de Paris mais une taxe pour le transport maritime.
Et plus précisément c’est un régime fiscal alternatif créé en Grèce en 1957.
Il est progressivement adopté par la plupart des États notamment Européens.
Cette taxe doit soutenir les sociétés opérant dans le secteur du transport maritime.
L’idée est d’imposer les sociétés de transport maritime sur le volume de leur fret et non plus sur la base de leurs bénéfices comme société.
Le tonnage net de l’ensemble de la flotte de navires exploités ou utilisés sert ainsi à déterminer l’imposition fiscale.
Le régime fiscal alternatif se base alors sur un forfait en fonction du tonnage.
L’exploitation des navires éligibles est déterminé par application à chaque navire par jour et par tranche de jauge nette de 100 unités de jaugeage universel (UMS) d’un barème :
- moins de 1000 UMS : 0,93 € / 100 UMS
- de 1000 à 10 000 UMS : 0,71 € / 100 UMS
- de 10 000 à 25 000 UMS : 0,47 € / 100 UMS
- plus de 25 000 UMS : 0,24 € / 100 UMS
Il est à noter que la taxe au tonnage doit être régler même quand l’entreprise perd de l’argent.
L’Afrique du Sud, la Chine, les États-Unis, la Grèce, l’Inde, le Japon, la Norvège, et le Royaume-Uni appliquent cette taxe au tonnage du transport maritime.
De même que la majorité des États membres de l’Union européenne (UE).
La France met en place ce régime fiscal au tonnage depuis le 1° janvier 2003 (effet en 2004).
L’objectif est de mettre à armes égales ses armateurs avec leurs concurrents européens.
Ce choix pragmatique reflète un constat avec 210 navires depuis 1996 alors que la flotte sous pavillon français n’augmente pas.
La France met donc en place un système souple sur option sans condition quant à la forme ou au mode d’imposition des sociétés éligibles.
Le seul critère d’éligibilité concerne le chiffre d’affaires dont 75 % doit provenir de l’exploitation de navires armés au commerce.
Depuis sa mise en œuvre, 40 entreprises françaises bénéficient ainsi de ce régime fiscal.
Et globalement ces entreprises ont économisé 3,8 milliards d’euros par rapport à l’impôt sur les sociétés.
Cette taxe au tonnage s’applique à un spectre maritime plus large que le transport international de marchandises et de personnes par voie maritime.
Le régime fiscal peut s’étendre en effet à la construction d’infrastructures offshore et à la pose de câbles ou de canalisations.
Plus à la marge pourtant elle s’applique aussi à la recherche scientifique marine.
Et même aux opérations d’assistance et de sauvetage en mer.
Par contre les navires de pêche et de forage en sont exclus et ne peuvent pas en bénéficier.
De leurs côtés, la logistique et les activités portuaires conservent l’impôt sur les sociétés de 25 %.
Article : P. du Chélas
Trafic maritime et porte-conteneurs
Transport maritime des matières premières
Paquebots de croisière et pollution de masse
Paquebot et GNL en croisière
Le passage maritime du Nord-Est
Ferry électrique en Norvège
Convention d’Aarhus / UICN / AI Act
