DSA : plateformes et risque systémique
Concrètement donc, les très grandes plateformes en ligne comptant 45 millions d’utilisateurs par mois (10 % de la population de l’UE) relèvent du risque systémique du DSA.
La Commission européenne élabore ainsi une liste des Very Large Online Plateforms (VLOP).
Ce sont les très grandes plateformes en ligne à risque systémique du DSA.
Elle compte aussi les Very Large Online Search Engines (VLOSE) soit les très grands moteurs de recherche en ligne.
C’est dans ce cadre que les sites pornographiques Pornhub, Stripchat et XVideos intègrent par exemple cette liste.
En raison du risque systémique, ces plateformes verront spécifiquement leurs algorithmes contrôlés tout comme leurs fonctionnements.
Les plateformes de la liste VLOP et VLOSE se conformeront aux obligations de transparence et de gestion des risques qui implique une modération stricte des contenus.
Elles ont obligation également d’étiqueter toutes les publicités et d’indiquer l’identité de leurs promoteurs aux utilisateurs.
Elles doivent en plus aussi signaler toutes les infractions pénales.
L’objectif du DSA est très clair pour le Commissaire Européen Thierry Breton quant à l’incidence sur les droits fondamentaux.
La priorité est celle de la sécurité publique et le bien-être des utilisateurs.
Il s’agit de protéger les enfants avec le contrôle de l’âge et de lutter contre les abus sexuels.
De même, le DSA est l’outil devant nous prémunir des deepfake porn et des contenus illégaux.
La liste européenne des très grandes plateformes en ligne comporte 22 plateformes et celle des moteurs de recherches 2 plateformes.
La non moins célèbre plateforme X de l’ancien réseau social Twitter fait ainsi l’objet d’une procédure formelle d’infraction.
Selon la Commission européenne, la plateforme X ne respecte pas les règles de l’UE en matière de modération de contenu et de transparence fixés par le DSA.
La Commision classe aussi dorénavant la boutique de mode en ligne Shein comme une VLOP.
Shein compte plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels et devient ainsi une very large online platforms dans le cadre du règlement DSA (Digital Service Act).
Article : P. du Chélas
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