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Additifs alimentaires et les autorisations

En ce qui concerne les Additifs alimentaires et les autorisations, le principe est simple ; on autorise l’utilisation d’un additif alimentaire s’il est sans risque pour la santé.

Pour cela son utilisation doit respecter des doses prévues et conformément à son autorisation.

L’ensemble est soumis à une réglementation qui met en adéquation additifs alimentaires et autorisations.

En effet on ajoute intentionnellement des substances (additifs alimentaires) aux aliments.

Par contre l’objectif de l’additif est d’exercer certaines fonctions technologiques spécifiques qui doivent être conformes à la réglementation.

Mais le principe est simple : l’additif alimentaire dans l’alimentation humaine doit être sans risque de santé pour le consommateur.

La réglementation dénomme « additif alimentaire » les substances utilisées. Que ce soit en petite quantité pour rendre service ou pour leur rôle technologique.

C’est le règlement 1331/2008 (CE) qui harmonise la procédure d’autorisation pour les additifs, les enzymes et les arômes alimentaires dans l’Union européenne (UE).

Système et principes

En France (comme en Europe), c’est le principe dit « de listes positives » qui gère les additifs alimentaires.

Avec l’application de ce principe : « est interdit ce qui n’est pas expressément autorisé« .

Les additifs alimentaires relèvent donc du principe d’une autorisation préalable qui se base sur une évaluation scientifique de sécurité.

Cette procédure doit faciliter la libre circulation des denrées alimentaires tout en garantissant la santé des consommateurs (en dehors des arômes de fumée).

En cas d’urgence relative à une substance figurant sur la liste, la Commission engage les procédures de l’EFSA en matière de sécurité alimentaire.

Aux États-Unis, les additifs alimentaires relèvent du contrôle de la Food and Drug Administration (FDA) et de l’U.S. Department of Agriculture (USDA).

Conditions d’utilisation

L’additif (food additive) est une substance intentionnellement mise dans un produit alimentaire. Cet additif va directement ou indirectement devenir un composant de l’aliment fini et en affecter les caractéristiques.

Ces substances se mélangent aux denrées dans un but technologique au stade de la fabrication, de la transformation, de la préparation, du traitement, du conditionnement, du transport ou de l’entreposage.

Aussi, tous les additifs, qu’ils soient naturels ou de synthèse, possèdent un code européen.

Ces codes correspondent aux autorisations d’utilisation après validation par une procédure particulière :

  • un avis de l‘Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)
  • le Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux de la Commission européenne émet un avis
  • une consultation du Conseil et du Parlement européen est obligatoire
  • une publication d’un règlement d’autorisation au Journal officiel de l’Union européenne

Intérêt de l’additif

Un autre principe est celui de l’utilité de la substance. L’additif alimentaire doit aussi faire la preuve de son intérêt réel. Lors de son autorisation il est fait mention de ses modalités d’emploi comme les doses et les denrées dans lesquelles il peut être employé.

Les additifs font l’objet d’une évaluation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Cette évaluation se réalise avant l’autorisation de la Commission Européenne.

Sur la base de cette évaluation, la Commission établit une liste positive des additifs qu’elle autorise ( l’Anses participe avec ses travaux à l’évaluation ).

L’EFSA spécifie toujours les modalités d’emploi lors de la délivrance de l’autorisation. Ces modalités précisent les doses et les denrées à respecter.

Les conditions d’utilisation des additifs dans les denrées alimentaires évoluent très régulièrement. Seuls les additifs de cette liste peuvent servir dans les denrées alimentaires.

Information sur les additifs

La présence d’un additif alimentaire doit obligatoirement figurer sur l’étiquette du produit (voir liste) avec d’autres mentions.

Le nom de l’additif figure obligatoirement en clair sur l’aliment ou le produit :  » poudre à lever  » par exemple.

Le code de l’additif précède le nom de la catégorie de l’additif : par exemple,  » colorant E 102 « .

L’étiquetage du produit mentionne la fonction de l’additif dans le produit et doit préciser s’il s’agit de colorants, de conservateurs, etc…

Étiquetage et information

Un additif doit être mentionné sur la liste des ingrédients au moyen du nom de la catégorie, suivi de la dénomination spécifique de l’additif ou du numéro E.

Sur vos étiquettes de produits alimentaires, la mention «Sans colorants ni conservateurs» ne signifie pas pour autant «sans additif».

La mention « Sans conservateurs *» sur les produits, ne signifie non plus sans additifs. Dans ce cas, une astérisque figure sur l’étiquette et renvoie à la légende «conformément à la réglementation en vigueur».

Curieusement, la seule indication «agriculture UE et non UE» ne fournit pas plus d’informations sur l’origine des ingrédients.

Autre point d’intérêt, l’indication « fabrication française » ne signifie pas « ingrédients français ».

Le conservateur se voit toujours attribuer un numéro unique commençant par la lettre “E” suivi de trois chiffres dont la centaine commence par le “2”.

Une Dose Journalière Admissible (D.J.A) correspond toujours à l’additif.

Additifs concernés

Il faut noter que certains additifs ne relèvent pas de la législation sur les additifs alimentaires.

En effet, certains ingrédients ayant un effet technologique sur les aliments servent depuis très longtemps en tant qu’aliment.

On ne les considère donc pas comme des additifs.

C’est le cas par exemple de l’amidon, de la caséine, de l’éthanol, de la gélatine, du gluten, du sel, des sucres, du vinaigre,..

Par contre pour certains la législation leurs est applicable s’ils servent en tant qu’additifs alimentaires :

Additifs usuels

Arômes
Auxiliaires technologiques (dont l’usage n’entre pas dans la définition des additifs)
Biocides
Épices et herbes séchées (safran et curcuma par ex.)
Nouveaux ingrédients alimentaires (n’entrant pas dans la définition des additifs)
Nutriments (minéraux et vitamines par ex.)
Produits phytopharmaceutiques (pesticides)
Solvants d’extraction
Substances utilisées pour le traitement de potabilisation de l’eau

Quand il répond aux normes européennes, l’additif se retrouve dans la liste. (annexe II n°1129 / 2011 et en annexe III n°1130 / 2011 du règlement européen sur les additifs alimentaires n°1333 / 2008).

Grandes catégories

Les grandes catégories d’additifs sont définies en annexe I du Règlement (CE) n°1333/2008 sur les additifs alimentaires et sont les suivantes :

TABLEAU DES GRANDES CATÉGORIES D'ADDITIFS ALIMENTAIRES

Additifs alimentaires naturels

Additifs alimentaires dangereux

Aliments et additifs chimiques

Édulcorants artificiels : des additifs intenses

Additifs, arômes, colorants et conservateurs alimentaires

Additifs et innovations provenant du recyclage


Les additifs alimentaires sont soumis au principe d’une autorisation préalable qui se base sur une évaluation scientifique de leur sécurité.




Article : P. du Chélas

Photo : pixabay.com

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