Anticor et agrément contre la corruption
En France, il existe trois ONG particulièrement actives en matière de lutte contre la corruption et possédant un agrément : Sherpa, Transparency international et Anticor.
Ce type d’ONG bénéficie ainsi d’un statut particulier.
Elles peuvent déposer plainte au nom de l’intérêt général et donc le notre.
Et c’était ainsi le cas d’Anticor jusqu’à ce qu’un feuilleton à rebondissements lui fasse perdre son agrément obtenu en 2015.
Il faut se remémorer qu’Anticor est à l’initiative de 160 procédures en matière de probité.
Ces affaires vont de l’attribution de la Coupe du monde de football au Qatar aux contrats russes d’Alexandre Benalla.
De nombreux élus, parlementaires ou ministres furent d’ailleurs parties prenantes des procédures lancées par l’association Anticor :
- François Bayrou
- Sylvie Boulard
- Agnès Buzyn
- Jean-Paul Delevoye
- Philippe Doucet
- Éric Dupond-Moretti
- Richard Ferrand
- Alexis Kohler
- Pierre Morel-À-l’Huissier
- Édouard Philippe
- François de Rugy
- André Santini
- Marlène Schiappa
En ce qui concerne le fonctionnement d’Anticor, créée en 2002, il faut savoir qu’elle bénéficie en fait de deux agréments : un de la HATVP et un autre du ministère de la Justice.
En effet, l’association Anticor bénéficie d’un agrément délivré par la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP).
Anticor détient cet agrément valable 3 ans depuis le 4 octobre 2022 pour lutter contre la corruption.
Par contre Anticor détient aussi un autre agrément délivré par le Premier ministre depuis le 7 mars 2015.
Et plus exactement par Christiane Taubira qui était la ministre de la justice
Et c’est cet agrément qui déstabilise l’association aujourd’hui car il n’a pas été renouvelé le 23 juin 2023.
En effet, le tribunal administratif de Paris annulait un arrêté du 2 avril 2021 renouvelant alors l’agrément d’Anticor et signé par Jean Castex, Premier ministre.
Cette décision était la réponse à une action de deux dissidents de l’association.
Ceux-ci estimaient que la procédure de renouvellement de l’agrément était irrégulière.
Anticor représentait aussitôt une nouvelle demande dans l’attente de toutes décisions.
Le tribunal administratif de Paris estima alors que l’arrêté comportait une erreur de droit.
La juridiction reprochait au premier ministre Jean Castex, de se baser sur des engagements futurs de l’association et donc une illégalité de fond avec une mauvaise rédaction.
La Cour Administrative d’appel (CAA) confirmera d’ailleurs cette position le 16 novembre 2023.
Suite à la nouvelle demande de juin 2023 et en raison de la procédure visant Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République (CJR), le dossier arrivait à la Première ministre.
Ainsi dans un courrier du 3 octobre 2023 adressé à la CAA, la Première ministre Élisabeth Borne arguait que le tribunal administratif de Paris commettait une erreur de droit et une erreur d’interprétation avec l’annulation de l’arrêté.
Elle argumentait en pointant le fait qu’Anticor avait mis en place des mesures pour la transparence de ses dons conséquents.
Et cela avant avril 2021.
La première ministre relevait aussi que l’association avait bien recours à un commissaire aux comptes.
Et qu’elle avait lancé « une réforme participative de ses statuts » en septembre 2020.
Mais de fil en aiguille, cet agrément qui devait être à la main de la Première ministre est arrivé à la signature du ministère des Affaires étrangères.
C’est ainsi que Christine Colonna, ministre des Affaires étrangères, a décidé de ne pas accorder l’agrément à l’étude depuis 6 mois.
Et plus exactement, la ministre n’a pas répondu à la demande avant la date du 27 décembre 2023.
Ce qui vaut une décision implicite de refus.
Sans cet agrément, l’ONG ne peut plus se porter partie civile notamment en cas d’inaction du parquet.
François Molins, qui aurait pu être ministre de la justice, signale sur son compte Twitter qu’il faudrait confier les demandes d’agrément à une autorité administrative indépendante.
Si l’on en croît la Déclaration des droits de l’homme, la corruption est ce qui menace la démocratie.
Dorénavant le dossier d’agrément se trouve sur le bureau du nouveau premier Ministre Gabriel Attal…
Article : P. du Chélas
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