La FIFA sur un pont d’or
La France devrait voir le siège de la FIFA revenir sur les terres qui l’ont vu naître grâce à un pont d’or.
On ne peut que se réjouir du retour de cette fédération initiée en 1904 par Robert Guérin.
Grâce au 49-3 de la première ministre, un amendement du groupe présidentiel Renaissance veut introduire un nouveau cadre fiscal avec la loi de finance 2024.
Cet amendement offre des avantages aux fédérations sportives internationales et surtout à la FIFA pour favoriser leurs implantations en France.
Il s’agit ni plus ni moins d’une exonération de l’impôt sur les sociétés.
Et également d’une exonération des cotisations foncières des entreprises.
Mais aussi d’une exonération des cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) .
Et pour compléter le cadeau, l’amendement accorde également une exonération d’impôt quinquennale sur le revenu aux salariés de ces fédérations.
Pour une fois les salariés ne sont pas oubliés dans les grandes stratégies du gouvernement.
Ces mesures fiscales devraient donc finir de convaincre les dirigeants des fédérations sportives internationales de rejoindre la France
Et bien sûr sa gastronomie.
Ce pont d’or devrait surtout convaincre la FIFA de quitter la Suisse où elle se trouve depuis 1932.
Exils Suisses
Officiellement la raison de son installation en Suisse sous l’impulsion de son président Français Jules Rimet était la desserte des trains.
Mais il ne cachait pas que la simplicité administrative helvète était un atout majeur pour redresser une fédération alors ruinée par la crise de 1929.
En effet, la loi Suisse considère les institutions sportives (CIO, FIFA, FIG, UEFA, UCI, etc…) comme des associations et donc des personnes morales.
Et par pure coïncidence, l’article 56 (al. G) de la loi Suisse sur les personnes morales les exonère de l’impôt fédéral direct.
Toutefois, les institutions sportives sont quand même imposées fiscalement au taux de 4,25 %.
Ce qui simplifie grandement leurs fiscalités.
Et cela explique aussi pourquoi 47 institutions sportives s’y trouvent encore dont 34 fédérations internationales d’une discipline olympique.
Mais depuis lors la justice Suisse a ouvert une enquête sur les conditions d’attribution par la FIFA des Mondiaux 2018 (Russie) et 2022 (Qatar).
Et la police Suisse a surtout perquisitionné le siège de la FIFA deux jours avant la énième réélection de son président.
Relance économique
Le malheur Suisse va donc peut être faire le bonheur de la France.
Celle-ci pourra en effet s’enorgueillir de revoir le siège de la FIFA sur son sol.
Et cela va surtout permettre à la FIFA de bénéficier du système fiscal français que le monde entier envie.
En Suisse, les fédérations sportives internationales génèrent 3000 emplois directs.
Les activités de ces fédérations rapportent ainsi pas loin de 2 milliard d’euros a la Suisse.
En plus on peut même imaginer que l’Union cycliste internationale (UCI) et le Comité International Olympique (CIO) également fondés en France y reviennent.
Coup de sifflet final
Le Conseil Constitutionnel fait chavirer le paradis fiscal sur mesure tailler pour faire revenir les fédérations sportives en France.
L’étude du Budget 2024 par le Conseil constitutionnel a en effet été fatale à cette idée présidentielle émergeant dans une ambiance sportive à l’approche des JO 2024.
L’amendement présidentielle glissé subrepticement dans la pile du 49.3 n’a donc pas échappé au Conseil Constitutionnel.
Pour la haute instance, ce cadre fiscal spécial imaginé par l’exécutif ne respecte pas le principe d’égalité devant les charges publiques.
Manière aussi de rappeler au gouvernement qu’il existe des limites de droit à ne pas franchir.
Article : P. du Chélas
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