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Taxe sur les plateformes de streaming

04/01/202409/01/2024 Philippe du Chélas

Plutôt discrète, une nouvelle taxe sur le chiffre d’affaires des plateformes de streaming devrait financer le nouveau Centre musical de la musique (CNM) datant de 2020.

En fait cette taxe streaming figurait discrètement dans le projet de loi de finances 2024.

Il s’agit en effet d’un amendement des groupes politiques au Sénat

Aucune modalité exacte de la taxe et aucun montant ne sont vraiment mis en avant.

Cette nouvelle taxe sur l’écoute de la musique en ligne sera effective dès 2024.

Par contre il va s’agir d’une taxe fixe.

Elle sera d’un montant de 1,75 % sur le chiffre d’affaires des plateformes de streaming proposé par le sénateur Julien Bargeton (Renaissance).

Il s’agit donc plutôt d’une contribution obligatoire pour financer le secteur de la musique française.

Cette contribution va s’ajouter à la TVA de 20 %.

Et s’ajoutera aussi à la taxe sur les services numériques de 3 %.

Cette bonne nouvelle n’en est pas une pour les plateformes comme YouTube, TikTok, Spotify, Meta, Deezer, Apple voir même Amazon.

Ce nouvel impôt supplémentaire sur les plateformes de streaming prévoyait à l’origine de taxer de 1,5 % les revenus des abonnements payants.

Cette contribution obligatoire pourrait à moyen terme éloigner plutôt les perspectives de croissance de la musique enregistrée en France.

Et donc avoir un effet inverse que le soutien à la filière musicale française.

Après la taxe sur le numérique voici donc la taxe sur les plateformes de streaming.

Les utilisateurs risquent donc de voir leurs abonnements augmenter de 10%.

D’autant que les plateformes reversent déjà 70 % de leurs revenus aux ayants droit de la musique.

On s’oriente donc vers une musique française subventionnée et qui fera pâle figure.

Mais la prochaine idée pourrait être de créer une plateforme de streaming française elle aussi subventionnée avec une taxe juste pour la musique française.

Par contre, les producteurs de spectacles (Prodiss), le Syndicat des musiques actuelles, l’UPFI (Labels indépendants) et bien sûr la Sacem se réjouissent de cette nouvelle taxe.

Article : P. du Chélas