Protocole de Nagoya et ressources génétiques
Le Protocole de Nagoya sur les ressources génétiques date de 2010 et de la 10° Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (COP 10).
Cet accord international sur la biodiversité a été adopté le 29 octobre 2010 à Nagoya sur l’île de Honshū au Japon.
C’est le deuxième protocole de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB).
Il fait suite au Protocole de Cartagena quant à la prévention des risques biotechnologiques.
Le Protocole de Nagoya détermine l’usage des ressources génétiques des plantes, animaux, bactéries et autres organismes que ce soit dans un but commercial, de recherche ou pour d’autres objectifs.
Son enjeu est également de lutter contre la Biopiraterie.
Et donc d’empêcher toute appropriation illégitime des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles autochtones.
Ressources et matériels génétiques
La Convention sur la Diversité Biologique (CDB) de 1992 prise lors du Sommet de Rio donnait notamment une définition des ressources génétiques.
Il s’agit selon ce texte de matériel d’origine végétale, animale, microbienne ou autre.
Et précisément le matériel qui contient des unités fonctionnelles de l’hérédité.
Le matériel génétique d’origine végétale possède ainsi une valeur effective et potentielle pour l’alimentation et l’agriculture.
L’accès et le partage des avantages (APA) est l’un des outils notamment introduit par la Convention sur la diversité biologique.
L’APA a pour objectif la mise en place par les États des procédures d’accès aux ressources génétiques et aussi aux savoirs traditionnels.
Et également des procédures de partage juste et équitable des avantages de l’utilisation de ces ressources et de ces savoirs.
Objectifs du protocole
Le Protocole de Nagoya se donne pour objectif de subordonner l’utilisation de ressources génétiques à trois conditions :
- obtention du consentement du pays fournisseur préalablement à toute démarche de prospection et de collecte
- versement de contreparties monétaires ou non monétaires, pouvant prendre la forme de redevances financières ou de coopération en recherche et développement
- réinvestissement d’une partie des bénéfices dans la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité.
Idéal en soit, les modalités peinent a être introduites dans les droits nationaux des pays pourtant signataires de la CDB.
En effet, bien qu’il soit contraignant, le protocole ne possède pas force normative importante.
L’Union européenne a ratifié également le protocole qui est transposé dans le Droit français (Loi n°2016-1087 du 8 août 2016).
Le protocole de Nagoya sur les ressources génétiques est entré en vigueur le 12 octobre 2014
Article : P. du Chélas
Semences et Brevets : Patents on Seeds
Convention sur la diversité biologique – CDB 1992
Fonds mondial pour l’environnement
Conférence de Rio de 1992 – CNUED
Protocole de Kyoto et COP 3
Conventions des Parties : COP, CMP et CMA
Convention Mondiale de la Nature de 1982
Convention de Minamata et mercure
Accord de Paris et COP 21
Convention d’Aarhus / UICN / AI Act
