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Accord de Paris et COP 21

28/05/202309/08/2023 Philippe du Chélas

L’accord de Paris, sur le climat, est en fait un traité international sur le réchauffement climatique concluant la COP 21 de 2015.

Il intervient donc dans le cadre de la convention‑cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Pour rappel, la CCNUCC est l’une des trois conventions résultants du sommet de la Terre à Rio en 1992 (CNUED).

C’est texte historique fut d’ailleurs signé à l’ONU par 196 pays mais seul 194 pays le ratifiérent.

Cet Accord de Paris fut en vigueur à compter du 4 novembre 2016.

Il fit aussi référence avec la COP 21.

Le point fort de cet accord, c’est son plan d’action visant à limiter le réchauffement planétaire.

Ce plan décline notamment des objectifs ambitieux pour la lutte contre le changement climatique.

Il pose le socle d’une transition vers un monde à zéro émission nette.

Parmi les signataires, 55 pays totalisaient près à eux seuls près de 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre.

L’UE et tous ses États membres ont signé et ratifié l’accord de Paris.

Contraintes légales

La ratification de cet accord international se veut contraignant pour toutes les parties (195 pays et UE) avec en corrélation un cadre de transparence renforcée (ETF).

En effet, l’accord de Paris pris lors de la COP 21 est un traité international juridiquement contraignant.

L’Accord de Paris pose ainsi des exigences :

améliorer la résilience au changement climatique
limiter à 2 °C le réchauffement planétaire (d’ici à 2100)
réduire les émissions de GES
transferts de technologies
transformation économique et sociale

En plus, l’accord de Paris pose des points d’étapes avec une réévaluation des engagements nationaux tous les cinq ans.

Il s’agit d’une contribution déterminée au niveau national (CDN) avec des mesures pour atteindre les objectifs.

Et surtout pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Par contre, les parties à l’accord doivent aussi formuler et communiquer des stratégies à long terme.

Mais celles-ci ne sont pas obligatoires.

Toutes les modalités opérationnelles de mise en œuvre concrète furent l’objet de la COP 24 de 2018 à Katowice (Pologne).

Solidarité internationale

C’est bien lors de la COP 21 et de l’Accord de Paris que les parties affirmèrent notamment la nécessité pour les pays développés d’apporter une aide financière aux pays les plus vulnérables.

La COP 21 s’attache noramment à définir des objectifs différents entre les pays développés et les pays en développement.

Ainsi, lors de l’accord de Paris et de la COP 21, une dotation financière est mise en œuvre.

Il s’agit du Fonds vert pour le climat avec un budget de 100 milliards de dollars par an à partir de 2020.

Ainsi l’accord contient également des solutions pour financer durablement la lutte et l’adaptation au changement climatique des pays en voie de développement.

Sur un plan plus technique, l’Accord de Paris comporte aussi un agenda de solutions listant les initiatives des acteurs non gouvernementaux.

La COP21 s’inscrivait notamment dans un processus de négociations internationales sur le climat :

1992 : Avec le Sommet de la terre reconnaissance de l’existence du changement climatique d’origine humaine et engagement pour inverser la situation
1997 : Avec le Protocole de Kyoto, les pays industrialisés s’engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) de 5%.
2009 : Lors de la Conférence de Copenhague, les parties s’engagent à limiter le réchauffement climatique à 2°C

A sa suite, la COP 22 de Marrakech (2016) arrêta l’application de l’Accord de Paris.

Et aussi la révision à la hausse tous les 5 ans des engagements nationaux.

Article : P. du Chélas