Protocole de Kyoto et COP 3
Le protocole de Kyoto pris lors de la COP 3 au Japon fait suite à la Conférence de Rio (1992) et date de 1997.
C’est d’ailleurs une première application contraignante de cette Conférence sur le climat de Rio (CCNUCC).
Prévu pour expirer en 2012, il ne sera en vigueur qu’à partir de 2005 à la suite à sa ratification par la Russie.
Les États-Unis pourtant signataire ne le fait pas ratifier par son Sénat.
Et le Canada s’en retire en 2011 tout comme le Japon.
Lors de la COP 18 de Doha, le protocole se verra prolonger pour soutenir la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Et cela notamment d’au moins 18 % entre 2013 et 2020 (par rapport à 1990).
Son but est de ralentir le changement climatique grâce à des mesures de protection climatique.
Le protocole de Kyoto a ainsi pour objectif de consolider les dispositifs nationaux existants pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Il s’articule avec trois mécanismes flexibles :
- un marché de permis d’émission (crédits carbone)
- un mécanisme de mise en œuvre conjointe
- le mécanisme de développement propre
Juridiquement, le protocole de Kyoto imposent des obligations de limitation et aussi de réduction contraignantes aux pays industrialisés signataires.
Il cadrera notamment deux périodes d’application : 2008 à 2012 (première période d’engagement) et 2013 à 2020 (deuxième période d’engagement).
Le protocole proposait également des mécanismes flexibles (dits de Kyoto).
Ces mécanismes servent à aider les pays industrialisés à atteindre leurs objectifs de réduction des émissions en s’acquittant de leurs engagements de réduction à l’étranger.
Ainsi le Mécanisme pour un Développement Propre (MDP) devenait le cadre essentiel pour le marché de CO2 volontaire.
De 2008 à 2012, 15 pays de l’UE (Suisse comprise) atteindront d’ailleurs une réduction des niveaux d’émission de CO2.
La réduction fut ainsi de 11,7 % pour un engagement de 8 % (par rapport à 1990).
Suite à l’échec de la COP 15 de Copenhague, l’accord de Paris de 2015 sera le nouveau cadre mondial d’action contre les changements climatiques.
Article : P. du Chélas
Convention Mondiale de la Nature de 1982
Conférence de Rio de 1992 – CNUED
Conférence de Rio 2012 : le Monde que nous voulons
Conventions des Parties : COP, CMP et CMA
COP et CO2 : mission impossible
COP 15 de la biodiversité
Conférence de Stockholm de 1972
Crédits Carbone au prix du marché
Carbone et Co2 en chiffres
Gaz à effet de serre et dangerosité
Convention d’Aarhus / UICN / AI Act
