Biométhane et gaz vert
Le gaz vert s’obtient avec des déchets transformés et c’est un biogaz que l’on purifie pour obtenir du biométhane
En France le gaz vert décolle enfin et sa contribution au mix énergétique commence à être significative bien qu’encore minoritaire.
En fin d’année 2020, le réseau gazier français comportait 201 sites de production de biométhane raccordés pour une production de 3,6 térawatt – heures par an.
Ce gaz renouvelable se fabrique à partir de résidus agricoles, de déchets organiques des ménages et des restaurants ou aussi de l’agro-industrie.
On utilise même les boues des stations d’épuration.
Malgré le confinement du Covid-19, près de 90 % des sites se raccordaient au réseau de distribution de GRDF.
La capacité de la production française en biométhane progressait notamment de 56 % en un an et continue son développement.
Le fisc déjà a l’affût
En 2024, ce sont maintenant plus de 615 sites de production de gaz vert raccordés au réseau de gaz soit une capacité de 12 Twh/an.
Or depuis le 1° janvier 2021, le gaz vert est davantage taxé car
En effet la loi de Finances 2020 pour la PLF 2021(lationalisation du régime fiscal du gaz ) supprime l’exonération fiscale dont bénéficiait le biométhane.
En effet, les consommateurs de biométhane étaient exonérés de la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN).
Il s’agit de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN).
Cet avantage représentait une réduction de 8,45 euros par mégawatt – heure.
Cela réduisait la facture d’un abonnement au tarif réglementé de 13 %.
Toutefois le tarif normal de l’accise sur les gaz naturels servant comme carburant restait fixe jusqu’en 2022 à 5,23 €/MWh.
Le gouvernement enchaînait un changement permanent des règles du jeu alors qu’il vantait la filière du biométhane et la transition énergétique.
Les producteurs pénalisés
La réglementation est donc de moins en moins favorable aux producteurs de Biométhane et de gaz vert.
Le gouvernement annonçait aussi que les tarifs de rachat du gaz vert seront à la baisse afin de limiter le coût budgétaire du secteur.
Encore un recul du gouvernement sur le pas de la transition énergétique.
Cette décision met en péril la faisabilité des projets dans la filière.
Beaucoup d’agriculteurs ont d’ailleurs accéléré leurs projets pour bénéficier de ce qui restait en avantage avant le changement de la réglementation.
Étant donné que 80 % des producteurs de biométhane sont des agriculteurs diversifiant leurs activités, les enjeux sont sensibles.
Au mois de janvier 2020, on dénombrait ainsi 1085 projets en cours alors qu’en 2021 on ne comptait que 226 installations.
Dans sa logique, le gouvernement lançait en 2023 un appel d’offres pour des installations de méthanisation d’une taille supérieure à 25 GWh.
Et cela pour atteindre une capacité totale de production de 1,6 TWh/an de biométhane injecté dans le réseau du gaz.
Article : P. du Chélas
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