Taxe GAFAM en France
Le Parlement français a adopté en juillet 2019 une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des géants du numérique, faisant de la France un pays pionnier en matière d’imposition des GAFAM.
La taxe vise ainsi Amazon, Apple, Facebook, Meta et Google et les autres multinationales accusées d’évasion fiscale.
Cette taxe GAFAM sur les services numériques est une loi française de contribution sur les entreprises du numérique exerçant trois types d’activité en France :
- activités de plateformes d’intermédiation
- publicité ciblée en ligne,
- vente de données personnelles à des fins publicitaires
Cette taxe a rapporté 350 millions d’euros en 2019.
Ce faisant, la France s’exposait à des sanctions américaines alors que Donald Trump avait déjà relevé à 25% les droits de douane sur les vins français.
Et cela avec en toile de fond le conflit sur les aides d’État versées à Airbus et Boeing.
Malgré les menaces de représailles américaines sur 1,3 milliard de dollars de produits français, notamment les sacs à main et les cosmétiques, les GAFAM furent imposés.
Et cela bien que Washington jugeait cette taxe discriminatoire envers les entreprises américaines.
Les Américains menaçaient ainsi d’appliquer des droits de douane de 100 % sur les fromages français et la baguette.
En raison de négociations sous l’égide de l’OCDE en vue de créer un impôt mondial sur les multinationales, Paris gelait le prélèvement de sa taxe et Washington s’abstenait de sanctions.
Depuis lors, la taxe GAFAM en France a laissé place à un texte de l’Union Européenne.
En effet, le 15 décembre 2022 un accord est pris pour taxer à hauteur de 15 % minimum les bénéfices des multinationales.
Ce règlement européen vise notamment les multinationales réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel.
Cette directive remplacera donc en France la taxe GAFAM.
En attendant, le fisc français a quand même perçu 474 millions d’euros en 2021 et 591 millions d’euros 2022.
Article : P. du Chélas
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